Déplacements professionnels : le coût d’un véhicule à deux roues

Les conséquences fiscales de l’usage de véhicules au sein d’une entreprise peuvent peser lourd sur son budget. Afin d’opérer le meilleur choix fiscal et d’optimiser les frais de déplacement, il importe d’examiner attentivement les avantages et les inconvénients de chacune des options possibles.

Acheter ou louer une moto

Le coût d’acquisition d’un deux-roues par l’entreprise est récupéré par le biais de l’amortissement. Celui-ci est pratiqué selon le mode linéaire sur une durée d’usage en principe de cinq ans, voire sur une période plus courte en cas d’utilisation intensive (quatre ans).

En cas de leasing, les loyers sont intégralement déductibles quelle que soit la durée de location, comme s’il s’agissait d’une voiture. Les deux-roues ne sont pas concernés par les limites de déduction applicables aux véhicules de tourisme loués neufs ou d’occasion par une société.

Une TVA partiellement déductible

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’applique sur des dépenses en lien avec le véhicule, à savoir l’achat du deux-roues pour la société, l’entretien, les réparations, ainsi que le carburant, n’est pas récupérable et constitue une charge pour l’entreprise. De même, la TVA sur les parkings doit également être considérée comme une charge. En effet, la TVA acquittée au titre des frais de stationnement dans un parking n’est déductible que pour les véhicules utilitaires.

Concernant les carburants, la loi prévoit que, pour les véhicules particuliers, la TVA peut être déduite pour certains d’entre eux comme le gazole, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), le gaz naturel véhicule (GNV) et l’électricité. L’essence était, jusqu’ici, écartée de cet avantage. Un deux-roues ne fonctionnant qu’à l’essence, il n’en bénéficiait pas non plus. La possibilité pour les entreprises, depuis le 1^er janvier dernier, de déduire la TVA grevant l’essence pour les véhicules particuliers – à hauteur de 10 % en 2017, puis davantage chaque année, jusqu’à atteindre 80 % à compter de 2021 – ne change toutefois rien à l’affaire, car les deux-roues n’entrent pas dans cette catégorie.

La TVA est, en revanche, déductible pour les péages, dans la mesure où il est mentionné sur le ticket de péage l’identification complète de la société (adresse, numéro d’immatriculation de la moto ou du scooter, nom de l’utilisateur du véhicule et raison du déplacement).

Exonération sur les autres taxes

La carte grise est gratuite pour un scooter, et pour une moto, son coût est deux fois moins élevé que pour un véhicule de tourisme. Enfin, la taxe sur les véhicules de société (TVS) n’est due par la société que si elle possède ou utilise une ou plusieurs voitures particulières. Les motos et les scooters en sont donc exonérés.

Et si le deux-roues appartient en propre au dirigeant

Le dirigeant peut aussi se servir du deux-roues dont il est le propriétaire pour ses déplacements professionnels. Au même titre que l’utilisation d’une voiture, la société peut prendre en charge les frais engagés dans le cadre des déplacements professionnels. Le dirigeant a la possibilité de se faire rembourser sur la base de ses frais réels (dépréciation, prime d’assurance, frais d’entretien et de réparations, carburant, stationnement) à hauteur de leur part professionnelle et à condition d’être en possession de tous les justificatifs, ou sur la base du forfait kilométrique publié chaque année par l’administration et spécifique aux deux-roues. Ce barème tient compte de la puissance fiscale du deux-roues et du kilométrage parcouru à titre professionnel. Il couvre tous les frais, y compris ceux d’achat de casque et de protections. Seuls les frais de stationnement et de péages peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs.
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