Vente d’aliments en ligne : le CNOV réagit à l’interview de Jean-Jacques Dentz (Myvetshop.fr)

Dans une interview publiée dans La Semaine Vétérinaire n° 1726 du 30/6/2017, page 35, à propos du site internet Myvetshop.fr, le DV Jean-Jacques Dentz déclare : « C’est Myvetshop.fr qui achète les croquettes et les vend. Trimestriellement, les marges avant, d’environ 20 % actuellement (taux de marque), sont rétrocédées au vétérinaire sous forme de chèque. La remise centrale est effectuée sur tout le volume vendu par Myvetshop.fr » ; « … le client peut demander une livraison à domicile qui, elle, est payante, ce qui en pratique est assez dissuasif : 99 % des clients viennent récupérer leur commande à la clinique qui sert alors de point de retrait ».

Tout d’abord, bien que n’ayant pas compétence à se prononcer sur la conformité de cette offre d’achat aux codes de commerce ou de la consommation, le CNOV attire l’attention du DV Dentz sur le caractère apparemment captif du dispositif proposé à la clientèle des vétérinaires adhérents, d’autant plus qu’il ne semble pas dénué d’arrière-pensées commerciales dont l’expression ultime pourrait viser à rendre la livraison à domicile dissuasive aux fins de privilégier les passages dans l’établissement de soins vétérinaires.

Pour ce qui est du fonctionnement de Myvetshop.fr, le CNOV constate, d’après les explications du DV Dentz, que les marchandises ne sont à aucun moment la propriété des vétérinaires référencés sur le site Myvetshop.fr (site appartenant à la société Vetshop21, société par actions simplifiée spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue général). Il est ainsi écrit dans les conditions générales de vente : « Les produits demeurent la propriété de Vetshop21 jusqu’au complet encaissement du prix par Vetshop21. » Cette totale déconnection des flux financiers générés par la commande sur le site Myvetshop.fr de ceux induits par l’acte de soins effectué par le vétérinaire caractérise un acte de commerce non autorisé par les articles R.242-33 XVIII et R.242-62 du Code rural et de la pêche maritime, quand bien même le produit est mis à disposition du détenteur de l’animal, client du vétérinaire, dans l’établissement de soins vétérinaires de ce dernier. Le vétérinaire ne peut pas bénéficier de revenus tirés d’une activité commerciale consistant en l’achat et la revente de produits vétérinaires exploités au sein d’une société commerciale tierce.

De plus, il est nécessaire que le client ait eu un conseil sur l’alimentation la plus adaptée à son animal en amont de la commande en ligne du produit.

Le CNOV considère que le fonctionnement du site Myvetshop.fr tel que décrit par le DV Dentz est de nature à mettre les vétérinaires référencés sur le site Myvetshop.fr en situation de contrevenir au Code de déontologie vétérinaire, en particulier à ses articles R.242-33 XVIII et R.242-62, conformément à l’avis rendu, dans une circonstance similaire, lors de ses sessions de décembre 2016 et de mars 2017.
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