Québec : un projet de loi vise à interdire les chiens de type pitbull

Après le règlement controversé de Montréal sur le contrôle des animaux¹, c’est désormais le Québec tout entier qui risque de se retrouver sous le coup d’une loi sévère sur la détention de chiens. Le projet de loi n° 128² visant à « favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens » a été déposé le 13 avril dernier par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux. Il n’a pas caché les intentions du gouvernement « d’employer les grands moyens pour assurer la sécurité des personnes » et, pour cela, d’interdire par décret les chiens de type pitbull dès l’adoption du projet de loi. Cette mesure va bien au-delà des recommandations du comité de travail auprès du gouvernement, qui pensait certes que « les pitbulls étaient particulièrement dangereux », mais ne les condamnait pas de la sorte. Deux articles du projet permettent au gouvernement d’établir une liste de chiens dits « réputés potentiellement dangereux » ³ et de les interdire, tandis qu’un autre défend à toute personne de les détenir⁴. Cependant, une personne, déjà propriétaire lors de la prise d’effet du décret d’interdiction, peut conserver son chien à moins qu’elle ait été reconnue coupable d’infractions énumérées dans le texte de loi.

Vétérinaires et médecins tenus de signaler les morsures

Le projet de loi renforce les pouvoirs des municipalités, qui pourront intenter des poursuites pénales en cas d’infraction et s’assurer que des animaux ne représentent pas une menace. Une municipalité qui a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publiques sera en droit d’exiger que son état et sa dangerosité soient évalués par un vétérinaire désigné. Après étude du rapport, le chien pourra être déclaré « potentiellement dangereux ». Tout chien ayant mordu ou blessé une personne ou un animal domestique sera aussi déclaré comme tel. Si le chien mordeur a infligé des blessures graves ou causé la mort, il sera considéré comme « dangereux » et devra être euthanasié. Tout vétérinaire est tenu de signaler à la municipalité concernée un chien qui a infligé une blessure à une personne ou à un animal domestique. Il est aussi tenu de désigner les sujets pour lequels il a des motifs raisonnables de croire qu’ils constituent un risque pour la santé ou la sécurité publiques. Idem pour le médecin qui doit signaler toute blessure commise par un chien sur une personne.

La profession se mobilise

L’Association des médecins vétérinaires du Québec (AMVQ) a accueilli ce projet avec « déception et inquiétude », soulignant qu’« on ne peut pas prévoir quel chien va mordre qui » et comparant l’exercice à celui d’un psychiatre qui tenterait de prédire quel citoyen pourrait commettre, un jour ou l’autre, un crime. Pour Gabrielle Carrière, vétérinaire en chef de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal, ce projet pourrait avoir des conséquences catastrophiques : « Étant donné qu’une grande partie des chiens qui se retrouvent dans des refuges pourraient être visés par l’interdiction et ne pourraient être adoptés, le gouvernement force les refuges à procéder à leur mise à mort systématique, indépendamment de leur santé ou de leur comportement. » L’association va tout mettre en œuvre pour freiner l’adoption de cette loi qui, selon son avocate, Sophie Gaillard, « en visant des races particulières, va à l’encontre de la recherche scientifique et des avis d’experts ». La SPCA et l’Ordre veulent convaincre le gouvernement d’adopter des mesures plus tournées vers la prévention, la responsabilisation et la sensibilisation des maîtres.
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¹ Voir La Semaine Vétérinaire n° 1690 du 7/10/2016, pages 18 et 19, et n° 1691 du 14/10/2016, page 18.

² bit.ly/2svBCKc.

³ Il s’agit des « pitbulls » (dont les pitbulls terriers américains, les american staffordshire terriers et les staffordshire bull-terriers), des rottweilers, des chiens issus du croisement entre l’un des chiens visés ci-dessus et un autre chien, des hybrides issus du croisement entre un chien et un canidé autre qu’un chien, des chiens dressés à des fins de protection, de garde, de combat ou d’attaque.

⁴ La future loi ne concerne pas les chiens d’assistance, ceux des équipes cynophiles de la police, ni ceux utilisés dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune ou du titulaire d’un permis délivré en vertu de la loi sur la sécurité privée.