Au-delà du devoir déontologique, un devoir moral - La Semaine Vétérinaire n° 1723 du 10/06/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1723 du 10/06/2017

COURRIER

DITES-NOUS TOUT

Le CROV concerné par la décision de la chambre de discipline du 28 avril relative à un refus de soins (affaire exposée dans La Semaine Vétérinaire n° 1719) apporte des précisions quant à ce jugement.

En réponse aux réactions suscitées par la décision de la chambre de discipline de sanctionner un confrère à six mois de suspension d’exercice pour refus de soins1, le Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires (CROV) concerné précise que cette décision a été réfléchie et acceptée unanimement. Le CROV rappelle qu’il cherche avant tout une conciliation, et qu’une sanction est délivrée au cas par cas. Elle est grave ici en regard des articles du Code de déontologie cités dans le compte rendu d’audience et du comportement indigne du confrère : « Le refus de soins à un animal en péril est bien une infraction déontologique (art. 242-48), sauf si le vétérinaire n’a ni les compétences ni l’équipement. Mais quel confrère peut arguer qu’il n’a aucune compétence pour un chien ou un chat, même dans la campagne profonde ?

Au-delà des obligations déontologiques, porter assistance à un animal en danger est une évidence. Comment peut-on exercer cette profession sans un minimum d’empathie pour l’animal et aussi pour son maître ? Il paraît inconcevable qu’en présence d’une urgence, la première préoccupation soit de se demander si l’on va être payé et par qui. Alors, certes, parfois on aura soulagé une souffrance, pratiqué des soins conservatoires ou même une euthanasie et personne ne proposera de payer la facture. Mais honnêtement, le temps passé et les quelques euros de médicaments dépensés “pour la gloire” ont-ils déstabilisé l’équilibre financier du moindre établissement vétérinaire ? Au-delà du devoir déontologique, il existe un devoir moral. Ne pas s’y conformer nous semble indigne et nuit profondément à l’image de notre profession. »

1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1719 du 12/5/2017, page 18.

RAPPELS

Si un vétérinaire reçoit un animal accidenté, il doit effectuer les premiers soins, au moins soulager la douleur. Puis, il peut soit référer vers un confrère mieux équipé, soit contacter une association en cas de risque d’impayés, ou la mairie pour un animal non identifié.

DÉROULEMENT D’UNE CHAMBRE DE DISCIPLINE

Lorsqu’une plainte est déposée contre un vétérinaire, un membre du CROV, appelé rapporteur, est chargé de l’affaire. Il rencontre le plaignant afin de connaître les motifs de son accusation, les éventuels témoins, puis le confrère poursuivi afin d’obtenir sa version des faits. Il rédige les différentes déclarations recueillies. Si aucune conciliation amiable n’est envisageable, le dossier est présenté au président de la Chambre nationale de discipline (un magistrat de l’ordre judiciaire non vétérinaire), qui peut soit faire une ordonnance de rejet, soit ordonner le passage en chambre de discipline. Dans ce dernier cas, les parties sont convoquées au tribunal. Chacune d’elles peut être remplacée par un avocat. Le jour de la chambre de discipline, après lecture des rapports, une discussion est engagée entre le plaignant, l’accusé, les membres du CROV et le magistrat président de séance. Si des témoins s’expriment, ils le font sous la foi du serment, et le magistrat considère à ce titre qu’ils disent la vérité. C’est alors le moment pour le vétérinaire d’argumenter, c’est pourquoi sa présence (ou celle de son avocat) est nécessaire pour assurer sa défense. Lorsque les débats sont clos, les membres du CROV et le magistrat se retirent pour délibérer. Les chambres de discipline sont publiques. En revanche, la délibération est confidentielle. La décision n’est connue que lorsqu’elle est officiellement rendue. Elle est susceptible d’appel.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr