Prescription de phénylbutazone chez un cheval non exclu de la consommation - La Semaine Vétérinaire n° 1722 du 03/06/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1722 du 03/06/2017

JUSTICE ORDINALE

ACTU

Auteur(s) : MICHAELLA IGOHO-MORADEL 

Dans une récente décision, la Chambre nationale de discipline rappelle qu’en application du principe de précaution, l’usage de la phénylbutazone est interdit pour les chevaux destinés à la consommation humaine.

Le 14 mars dernier, la Chambre nationale de discipline a auditionné en appel le Dr X, accusé, entre autres, d’avoir prescrit à des équidés, pouvant être destinés à la consommation humaine, de la phénylbutazone, une substance sans limite maximale de résidus définie et non classée comme essentielle pour l’espèce concernée. À cela s’ajoute la rédaction d’ordonnances incomplètes. Ces infractions ont été relevées lors d’une inspection menée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) au sein de la clinique vétérinaire du Dr X.

Un retard législatif ?

Le Dr X ne nie pas les faits qui lui sont reprochés. Il reconnaît ne pas avoir personnellement vérifié que les chevaux auxquels les produits étaient destinés étaient effectivement exclus de la consommation humaine. Pour sa défense, le vétérinaire pointe le décalage entre l’initiative législative et les avis scientifiques qui démontrent, concernant le caractère dangereux de cette molécule, « l’absence de données quant à des cas recensés d’intoxication ou de dangerosité des résidus dans la viande consommée par l’homme ». Il cite tour à tour l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), indiquant que les deux agences avaient conclu « à l’absence de risque pour le consommateur » ou encore que « la phénylbutazone détectée dans la viande de cheval est peu préoccupante pour les consommateurs ». Le Dr X ajoute que l’Agence européenne des médicaments (EMA) a été sollicitée « afin d’inscrire cette substance sur la liste des molécules à bénéfice clinique de la liste des substances essentielles ».

Une suspension d’exercice

De son côté, la Chambre nationale de discipline dit qu’il n’est pas possible de se prémunir d’une règle qui n’a pas été ancrée dans la réglementation par le législateur. En effet, dans son délibéré, la chambre retient que « la législation n’a pas changé en ce qui concerne la phénylbutazone, qui n’est pas listée comme substance essentielle au traitement des équidés ». D’autre part, elle rappelle, s’agissant de la destination finale des chevaux, que la parole du client ne suffisait pas et que le Dr X devait vérifier lui-même l’information et « ne pouvait pas faire ces actes en l’absence des papiers de l’animal ». Elle affirme, par ailleurs, que cette obligation persiste, bien qu’une ordonnance ait été rédigée par une collaboratrice salariée du Dr X. En s’appuyant sur ces arguments, la chambre prononce une peine de suspension d’exercice de trois semaines, dont deux avec sursis, contrairement à la sentence de première instance, qui prévoyait une durée d’un mois, dont 15 jours avec sursis.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr