Comment gérer arrêt maladie et congés payés de votre salarié

Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant ses congés payés ? Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie avant le départ en vacances.

Cas du salarié malade pendant ses congés

Lorsqu’un salarié tombe malade pendant les congés payés, l’arrêt maladie n’interrompt pas ces derniers, qui se déroulent normalement. Il ne pourra bénéficier d’aucun report ni d’aucune prolongation. Il ne peut pas exiger de prendre ultérieurement le congé dont il n’a pu réellement bénéficier du fait de son arrêt de travail, sauf accord de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables (ce qui n’est pas le cas dans la branche vétérinaire).

Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de maladie qu’il reçoit de la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

Si l’arrêt maladie se termine avant la fin de la période de congés payés, le salarié doit reprendre le travail à la date de fin des congés payés, date initialement convenue avec l’employeur. Il ne peut pas exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.

Si la guérison du salarié n’a lieu que postérieurement à la date de fin des congés, l’intéressé ne reprendra son poste de travail qu’à l’expiration de son arrêt maladie.

Cas du salarié malade avant ses congés

Lorsqu’un salarié tombe malade avant le départ en congés, il a droit au report de ceux-ci, après la date de reprise du travail. Les congés payés ne sont donc pas perdus : ils sont reportés durant la période de prise de congés en cours ou au-delà, lorsque le salarié est dans l’impossibilité de prendre ses congés annuels au cours de l’année de référence.

Ce report après la période légale de prise des congés payés n’était initialement possible que lorsque le salarié n’avait pas pu prendre ses congés, à la suite d’un arrêt de travail pour accident ou maladie professionnels ou pour congé de maternité. Cette possibilité est étendue à toute maladie (Cour de cassation, chambre sociale, 24 février 2009). Le salarié est, dans ce cas, considéré comme en arrêt maladie et non en congés payés. Il bénéficie ainsi du maintien de sa rémunération par l’employeur selon les conditions conventionnelles. Ce dernier verse l’indemnité de congés payés lorsque le salarié prendra ses jours de congés reportés, après la fin de l’arrêt maladie.

2,5 jours de congés par mois quoi qu’il en soit

Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (cinq semaines) pour une année complète de travail (du 1^er juin au 31 mai). Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à quatre semaines ou à 24 jours de travail.

Certaines périodes d’arrêt de travail sont considérées comme des périodes de travail effectif :

- les congés de maternité et d’adoption,

- les arrêts pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an). L’arrêt pour maladie non professionnelle n’est pas considéré comme une période de travail effectif ni pris en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié
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