Vers la fin des delphinariums ? - La Semaine Vétérinaire n° 1720 du 20/05/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1720 du 20/05/2017

PROTECTION ANIMALE

ACTU

Auteur(s) : NICOLAS CORLOUER 2

En imposant de nouvelles normes pour la détention en captivité des cétacés, un arrêté vise à améliorer leurs conditions de vie. Quant à la possibilité de poursuivre leur reproduction, les textes paraissent contradictoires..

Dans un communiqué du 3 mai 2017, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des relations internationales sur le climat, annonçait la signature de l’un des derniers arrêtés du quinquennat de François Hollande, publié au Journal officiel du 6 mai 20171. Ce texte, élaboré après une année de concertation avec les associations de protection de la nature et des animaux, les professionnels concernés, en collaboration avec le Muséum national d’histoire naturelle, vient totalement révolutionner les conditions de détention des dauphins et des orques.

Volume des bassins, personnel formé, contact avec le public, etc.

En effet, mise à part l’abrogation de la législation antérieure, le nouvel arrêté traduit une réelle volonté d’améliorer les conditions de vie des cétacés :

- en modifiant les normes des bassins : 3 500 m2 minimum pour les orques, avec une surface minimale de 800 m2 par individu et une profondeur de 11 m sur la moitié de la surface ; 2 000 m2 au minimum pour les dauphins, avec une surface minimale de 200 m2 par individu et une profondeur de 6 m sur la moitié de la surface ;

- en interdisant le chlore dans le traitement de l’eau ;

- en imposant la mise en place d’équipes de soigneurs spécialisés, dont le nombre est proportionnel à celui des animaux ;

- en interdisant les contacts directs entre le public et les animaux, ainsi que les immersions de ce dernier dans les bassins, etc.

Ces mesures seront applicables dans un délai de six mois, à l’exception des nouvelles normes de construction des bassins, pour lesquelles le délai est de trois ans, permettant aux établissements de se mettre en conformité.

Un imbroglio sur l’autorisation de reproduction

En outre, une dernière innovation de cet arrêté fait aujourd’hui un grand débat. Dans son communiqué, la ministre annonçait que l’arrêté prévoyait un contrôle étroit de la reproduction des dauphins, par un avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, ce qui laissait présager que les quatre établissements accueillant des spécimens pourraient continuer la reproduction des animaux captifs.

Mais l’arrêté publié a créé la surprise dans son article 1er disposant que « pour assurer la protection des espèces, améliorer le bien-être et supprimer la souffrance animale, la détention en captivité des spécimens des cétacés est interdite, à l’exception des spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus, régulièrement détenus à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté au sein d’établissements dûment autorisés sur le territoire national ».

Cette disposition, comme l’explique la notice de l’arrêté, signe à court terme la fin de la captivité des cétacés en France. En effet, « la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite. Ainsi, seuls les orques et les dauphins actuellement régulièrement détenus peuvent continuer à l’être, sans ouvrir à de nouvelles naissances » et, a fortiori, l’acquisition de nouveaux animaux.

Toutefois, cet arrêté, qui semble avoir été modifié à la hâte et sans discussion avec les acteurs du milieu, apparaît contradictoire. L’article 26 prévoit en effet que « les établissements hébergeant des cétacés doivent contribuer à la conservation des cétacés par la mise en œuvre de programmes de conservation, mais également par leur participation à ceux gérés par d’autres institutions. Ils s’assurent de la qualité génétique des populations hébergées à travers des échanges d’animaux dans le cadre de programmes d’élevage auxquels ils participent ».

Ainsi, les établissements n’auraient plus le droit de laisser leurs animaux se reproduire, mais doivent participer à des programmes d’élevage…

Une telle incohérence du législateur, qui est loin d’être inhabituelle, nécessitera donc des éclaircissements dans l’hypothèse où cet arrêté serait maintenu en vigueur.

En effet, avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement, il pourrait bien subir quelques modifications avant son applicabilité, à la demande des établissements détenant des cétacés, qui ne manqueront pas de mettre en avant le risque de fermeture des centres et, par conséquent, la destruction de plusieurs centaines d’emplois. Affaire à suivre !

1 Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés.

2 Avocat à la Cour.

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