Visites sanitaires bovines, soumises aux aléas budgétaires - La Semaine Vétérinaire n° 1719 du 13/05/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1719 du 13/05/2017

RÉGLEMENTATION

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : STÉPHANIE PADIOLLEAU 

Les organisations professionnelles vétérinaires ont réagi à la décision de l’administration de réduire de moitié le nombre de visites sanitaires bovines à réaliser en 2017.

Le 3 mai dernier paraissait une instruction technique1 modifiant le nombre de visites sanitaires bovines devant être effectuées en 2017, et ce trois mois après le début de la campagne 2017 ! La visite sanitaire bovine était annuelle, mais « pour des raisons de contraintes budgétaires, il est nécessaire de réviser les objectifs chiffrés pour la campagne bovine 2017 en ne ciblant pour le reste de l’année que les élevages à numéro EDE 2 impair ». Le montant des visites ne change pas, mais leur nombre se trouve donc réduit de moitié. Les élevages pairs sont reportés à 2018, sauf ceux dont les visites ont déjà été réalisées, et dans ce cas les vétérinaires disposent de deux semaines pour les enregistrer s’ils veulent être rémunérés. Un moyen pour l’État de diminuer ses dépenses en matière de santé animale, sans préavis, et sans se soucier des conséquences sur le budget des vétérinaires. Les filières bovines consomment 75 % du budget alloué aux visites sanitaires (encadré).

Des engagements soumis aux aléas électoraux

Les organisations professionnelles vétérinaires (OPV) ont immédiatement réagi, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) ayant même engagé les praticiens à suspendre leur participation à la formation continue des vétérinaires sanitaires, une action essentiellement symbolique, utile dans la réduction des dépenses de l’État (le budget de formation des vétérinaires sanitaires s’élève à 0,6 M€). Dans un communiqué commun3, les OPV indiquent avoir interpellé la Direction générale de l’alimentation, qui, en réponse, s’est engagée sur une « reconsolidation budgétaire des visites sanitaires bovines selon un rythme annuel dès la période électorale en cours révolue », mais aussi sur le « maintien de la feuille de route relative aux vétérinaires ruraux et à moderniser les outils de communication entre vétérinaires habilités et l’administration ». Les promesses n’engageant que ceux qui y croient, reste à voir ce que celles-ci deviendront une fois les élections passées. Les OPV « attirent l’attention sur les conséquences qu’aurait une promesse non tenue, en particulier sur l’implication des vétérinaires en productions animales ». Affaire à suivre…

1 bit.ly/2qZFG3O.

2établissement départemental de l’élevage.

3 bit.ly/2r1c2vU.

CRÉDITS ALLOUÉS AUX VISITES SANITAIRES POUR 20171 (EXPRIMÉS EN AE2 ET CP3)

Visites sanitaires 2017 : 14,1 M€ en AE et 13,1 M€ en CP,
dont 10,6 M€ en AE et 9,8 M€ en CP pour les filières bovines,
1,4 M€ en AE et CP pour les filières avicoles,
1,2 M€ en AE et 1 M€ en CP pour la filière porcine,
0,7 M€ en AE et 0,6 M€ en CP pour les petits ruminants,
0,2 M€ en AE et en CP pour la filière apicole.

1 bit.ly/2qZY5xc.
2 Autorisation d’engagement : limite supérieure des dépenses pouvant être engagées.
3 Crédit de paiement : limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.
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