Catégorisation : un besoin de clarification dans un esprit de responsabilité - La Semaine Vétérinaire n° 1717 du 29/04/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1717 du 29/04/2017

ÉCO GESTION

Auteur(s) : S. T. 

L’arrêté de 2015, qui remplace celui de 2003, fait référence au cahier des charges de chaque établissement de soins vétérinaires, selon l’appellation qu’il revendique (cabinet, clinique, centre hospitalier ou centre de spécialistes). À charge pour lui de déclarer sur l’honneur qu’il est en conformité avec les dispositions de cet arrêté et du cahier des charges ad hoc. Le suivi de ces déclarations relève de la compétence de chaque conseil ordinal régional. Ainsi, dès le mois de mars 2016, toute structure vétérinaire devait lui avoir transmis ses conditions générales de fonctionnement, et s’être mise en conformité avec les exigences afférentes à son domicile professionnel d’exercice.

Seuls les centres hospitaliers et les centres de spécialistes sont contrôlés systématiquement à l’ouverture et au moins une fois tous les trois ans. Pour les autres établissements, chaque conseil régional opère à son gré. « En Champagne-Ardenne, nos confrères ont fait contrôler les structures qui comptaient un membre du conseil. Je l’ai fait pour l’une d’entre elles, à leur demande. En Bourgogne, témoigne Gérard Vignault, son président, nous le faisons d’abord pour les nouvelles cliniques, ainsi que pour celles qui font l’objet de réclamations ou de plaintes. Nous sommes dans la prévention, pour éviter à nos confrères des désagréments, notamment en matière de signalétique et de radioprotection. » En Midi-Pyrénées, le secrétaire général Frank Famose en est à la phase 2, celle des inspections, après celle des relances : « Nous allons commencer en avril pour les structures vétérinaires qui n’ont pas encore répondu. Nous allons procéder selon une approche conciliante avant tout, mais résolue, car seulement la moitié des déclarations nous sont aujourd’hui revenues. »

Pour l’Ordre, cette catégorisation répond à un besoin de clarification dans un esprit de responsabilité. « Les cahiers des charges ont été rédigés par un groupe de travail qui a réuni l’Ordre, le syndicat (SNVEL 1 ), ainsi que les associations techniques (Afvac, Avef et SNGTV 2 ). Rien de ce qui a été jugé obligatoire ne relève du hasard, mais d’une nécessité reconnue collectivement. Tous les aspects réglementaires, techniques ou financiers ont été pris en considération par les représentants de chacune de ces entités professionnelles », note Marc Veilly, secrétaire général de l’Ordre.

1 Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral.

2 Association française des vétérinaires pour animaux de compagnie, Association vétérinaire équine française, Syndicat national des groupements techniques vétérinaires.

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