La Semaine Vétérinaire n° 1713 du 01/04/2017
 

JURISPRUDENCE

ÉCO GESTION

CÉLINE PECCAVY 

Les troubles de voisinage connaissent plusieurs fondements juridiques. La qualification du dommage est laissée à l’appréciation souveraine des magistrats. Retour sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry (Savoie), le 4 avril 2016.
Les querelles entre voisins… voilà un thème qui donne lieu non seulement à des émissions de télévision, mais également à une jurisprudence abondante. L’occasion de préciser un certain nombre de points. Les faits : il s’agit, en l’espèce, d’un procès intenté par les propriétaires d’une maison d’habitation à l’encontre d’un centre équestre voisin. Les ...

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