Collaboration libérale ou salariat : quel profil choisir ?

Sur le marché du travail actuel, environ un tiers des vétérinaires sont salariés, l’exercice en libéral restant à deux tiers majoritaire (avec 63,5 % de travailleurs indépendants, selon les chiffres de l’Atlas démographique 2016 de la profession). Au sein de cette catégorie, on dénombre seulement environ 700 contrats de collaborateurs libéraux (CCL). Pour rappel, ce n’est que depuis le 2 août 2005 que ce statut a été officiellement juridiquement étendu à plusieurs professions libérales (article 18 de la loi n° 2005-882). Le CCL permet de partager le projet médical d’une structure, sans lien de subordination, et sans avoir à en assumer le risque patrimonial ni d’investissement (risques qui sont l’apanage du titulaire ou des associés). Quelque 12 ans après sa création, pourquoi ce statut, qui est en très légère augmentation (tableau), reste-t-il minoritaire, tout en en apparaissant comme une solution dans certaines circonstances ?

Un choix de carrière volontariste

Le vétérinaire Éric Sannier, conseiller auprès du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV), observe que « parmi les jeunes entrants inscrits au tableau de l’Ordre, c’est le salariat qui est majoritairement préféré ». Selon lui, ce résultat est dû à « une part de méconnaissance. Sortant des écoles, peu de jeunes ont sans doute une réelle conscience des différentes modalités d’exercice qui s’offrent à eux. Et puis, le salariat rassure, étant cadré par le Code du travail, la convention collective, sans avoir de prévoyance personnelle à faire… ». Dans ces conditions, pourquoi s’orienter vers un CCL ? « C’est un choix de carrière davantage volontariste ; un indépendant intègre une équipe d’indépendants, où il va pouvoir affirmer ses propres choix, son propre mode d’exercice. Un vétérinaire qui embauche un CL sait qu’il parle à un confrère libéral, voire à un futur associé… donc à quelqu’un qui partagera peut-être davantage sa philosophie du travail, en privilégiant l’investissement personnel pour son métier. » Dans ce cadre, c’est en effet le professionnel qui décide librement du nombre d’heures qu’il va effectuer. « Si les parties s’entendent notamment bien sur ce critère, ce peut être un engagement gagnant-gagnant, observe Éric Sannier. Le niveau de rémunération fait aussi l’objet d’un accord libre entre les parties : dans ce cas, je pense qu’il est bien de donner un exemple de rémunération sur une année, à renégocier régulièrement par la suite… » Le site internet du CNOV propose, par ailleurs, un modèle de contrat (dans la rubrique des ressources documentaires).

Un statut pratique dans plusieurs cas

Un CCL peut aussi être conclu pour un travail à temps très partiel, « soit parce que le CL privilégie sa vie familiale ou ses loisirs, soit parce qu’il suit une formation de spécialiste en parallèle », observe Éric Sannier. En moyenne, un vétérinaire demeure en CCL durant trois à cinq ans, sauf pour certaines activités. Par exemple, mieux vaut être “libre” de ses horaires si l’on assure des gardes de nuit ou si l’on participe à une saison de vêlage, en cumulant donc garde et journée de travail ! « Ce peut être aussi un moyen d’exercer une spécialité, comme l’oncologie, l’imagerie, etc., à moins de lui privilégier le statut de consultant », analyse le conseiller.

Le CCL peut également être choisi entre deux projets professionnels, si la personne change de lieu ou de type d’activité notamment. « Quelqu’un qui suit son conjoint peut aussi y trouver une simplicité sans engagement », témoigne François Courouble, vétérinaire et ancien président de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).

En cas de cessation progressive d’activité

Enfin, quelque 2,4 % des CCL concernent des professionnels de plus de 55 ans. Certains choisissent de passer du statut d’associé à celui de CL pour diminuer leur temps de travail, d’autres pour vendre leurs parts. En cas de baisse d’activité, c’est aussi un moyen de s’adapter à une demande moindre, sans avoir à supprimer de poste. « Oui, le CCL semble de plus en plus utilisé pour préparer une succession ou cesser progressivement son activité, constate François Courouble. Mais de jeunes professionnels commencent aussi par de la collaboration libérale, car certains vétérinaires ne veulent plus de salariés. Par exemple, en rurale charolaise, ou avec des gardes importantes, je ne vois pas comment le salariat peut encore exister ! Il n’y a pas de respect du temps de repos possible, quand le métier est, par essence, fait d’urgence, d’opérations et de pathologies. Bien sûr, celui qui ne pratique que des vaccins (comme un cabinet low cost) peut employer des salariés. Mais ce n’est pas le fond du métier. »
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