Les sociétés SAS dans le collimateur du RSI - La Semaine Vétérinaire n° 1711 du 18/03/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1711 du 18/03/2017

RÉGIME SOCIAL

ACTU

Auteur(s) : CLARISSE BURGER 

Les administrateurs du régime social des indépendants (RSI) voient d’un mauvais œil les chefs d’entreprise de sociétés anonymes simplifiées (SAS), car ils ne sont pas affiliés à leur régime. Ils leur demandent d’y contribuer, en soumettant leurs dividendes aux cotisations (retraite, invalidité, arrêt maladie). « Mettez fin à la dérive permettant aux patrons de SAS de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite. La situation actuelle est inéquitable, dangereuse pour les indépendants et la sécurité sociale de notre pays », ont-ils expliqué lors de leur dernière conférence de presse à Paris, alors qu’ils énonçaient leurs cinq propositions aux candidats à la présidentielle1.

En choisissant le statut juridique de SAS, les dirigeants sont assimilés à des salariés, et donc assujettis au régime général de la Sécurité sociale. Ils paient les mêmes cotisations sociales que les salariés, sauf celles de l’assurance chômage. Quant aux dividendes perçus, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 15,5 % (au lieu d’environ 47 % pour un bénéficiaire du RSI).

Mais comme le mentionne la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME, ex-CGPME) de Charente-Maritime sur son site, ce n’est pas une solution de taxer les dirigeants de SAS qui, apparemment, se multiplient : « De nombreux cotisants au RSI se plaignent tout à la fois d’être maltraités et mal assurés. Il n’est pas rare aujourd’hui que les créateurs d’entreprise choisissent leur statut uniquement pour cotiser au régime général en adoptant la forme sociétale de SAS. » La CPME réclame au contraire une réforme du RSI « en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en permettant l’autodéclaration et l’autopaiement des cotisations ». Il faudra attendre encore un peu pour connaître le sort que le gouvernement réservera au RSI.

1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1709 du 3/3/2017, pages 10 et 11.

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