L’Unapl défend bec et ongles son modèle - La Semaine Vétérinaire n° 1708 du 24/02/2017
La Semaine Vétérinaire n° 1708 du 24/02/2017

ACTU

ÉVÉNEMENT

Auteur(s) : CLARISSE BURGER 

L’Unapl va présenter ses priorités aux candidats à la présidentielle et est bien décidée à gagner la bataille de la représentativité patronale.

L’Union nationale des professions libérales (Unapl) ne veut rien lâcher. À l’approche des élections présidentielles, l’organisation patronale en profite pour rappeler le poids des entreprises libérales (194 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit près de 11 % du PIB selon l’UNAPL), qui emploient plus d’un million de salariés. En matière de représentativité et d’audience patronale, l’organisation espère monter d’un cran : « Nous allons défendre l’action des professions libérales dans un cadre d’interprofessionnalité. En adhérant à la nouvelle organisation patronale U2P (ex-UPA) 1 , fin 2016, nous avons donné du poids à nos très petites entreprises (TPE) dans le cadre du dialogue social », explique d’abord Michel Chassang, président de l’Unapl.

Cinq priorités

Ensuite, l’organisation a l’intention de rencontrer plusieurs candidats à la présidentielle (encadré), afin de leur transmettre ses cinq priorités : donner un avenir et un espoir aux jeunes, favoriser le développement des entreprises libérales de proximité, leur assurer une équité fiscale, préserver la qualification et la réglementation de ses professionnels, enfin, renforcer leur protection sociale.

L’organisation patronale va-t-elle convaincre les politiques de l’intérêt de ses revendications ? Une chose est sûre, elle compte montrer que ses professionnels libéraux n’ont pas les mêmes armes que les grandes entreprises, et demande davantage d’équité entre ces dernières et les petites structures. Et que l’on tienne compte de ses spécificités.

Concernant l’alternance, le président de l’Unapl fustige : « Nous sommes loin du compte, même si le gouvernement a fait un effort. » Et pour accompagner leurs jeunes créateurs d’entreprise, il faut redoubler d’efforts : « Nous n’avons pas de chambre de commerce et d’industrie, ni de chambres de métiers ni d’organismes consulaires. » Même s’il reconnaît qu’un libéral peut être conseillé par les organismes régionaux, lors de son installation.

Un geste fiscal demandé

Quant au chantier de simplification administrative cher au gouvernement, est-il vraiment adapté aux TPE ? « Nos petites entreprises n’ont pas de direction de ressources humaines, ni de services de paie et de comptabilité, c’est le chef d’entreprise qui, la plupart du temps, effectue toutes ces tâches de gestion. Prélèvement de l’impôt sur le revenu, compte personnel de pénibilité, etc., cette nouvelle usine à gaz créée par des technocrates zélés est inapplicable. Comment faire à l’échelon d’une TPE, notamment dans le secteur de la santé ? », demande le président de l’Unapl, qui exige une baisse du coût du travail, ainsi que la simplification et la pérennité du dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Mieux encore, « il faudrait simplifier le droit du travail, trop de droit tue le droit ! », ajoute Michel Chassang, qui pointe aussi les problèmes qu’appréhendent ses chefs d’entreprise de petite taille, lors de contentieux aux prud’hommes. Quid de la provision pour risque prud’homal dans les TPE et les petites et moyennes entreprises (PME), un dispositif prévu dans la loi El Khomri autorisant les entreprises à constituer une réserve en franchise d’impôt ? « Nous attendons le rétablissement de ce dispositif assurantiel », s’impatiente le président.

Selon lui, le droit du travail a été et reste encore conçu pour les grandes entreprises : « C’est l’inverse qu’il faut faire et il convient de trouver des mécanismes d’adaptation. Or, on demande aux TPE de s’adapter au modèle des grandes structures. Comme en témoigne la généralisation de la complémentaire santé qui a été d’une complexité inouïe pour les TPE », s’insurge Michel Chassang.

Il déplore aussi la méconnaissance des politiques en matière de fiscalité des TPE : alors que l’exécutif a annoncé vouloir réduire l’impôt sur les sociétés (IS), aucun geste fiscal n’a été annoncé pour les entreprises libérales (dont 60 % sont soumises à l’impôt sur le revenu). Le président de l’Unapl demande donc une baisse de 5,33 points (au même titre que les entreprises soumises à l’IS dont le taux passe de 33,33 à 28 %) pour ses professionnels libéraux.

Préserver la protection sociale des libéraux

Quant aux organismes de gestion agréés (OGA), l’Unapl veut rétablir l’équité pour ses entreprises adhérentes et ne pas subir un contrôle supplémentaire, ni supporter le coût que cela va engendrer.

La réglementation, comme la qualification, reste l’atout des professionnels libéraux, ne laissant pas de place à l’accès partiel à des professionnels d’une formation non validée par le pays d’accueil.

Quant à la protection sociale des professionnels libéraux, l’Unapl souhaite la préserver, mais pas à n’importe quel prix : « Si les jeunes demandent de plus en plus de protection sociale en tant qu’indépendants, il faut que tout cela représente un coût soutenable pour nos adhérents. » Elle désire préserver le socle, à savoir les régimes de retraite des libéraux et le Régime social des indépendants des professions libérales (RSI-PL). « Les politiques veulent fusionner les régimes de retraite existants. Nous voulons préserver nos dix régimes spécifiques (ceux des médecins, des vétérinaires, etc.), nous ne voulons pas non plus de suppression du RSI, mais au contraire son amélioration. Il n’est pas question de rejoindre le régime général », tient à préciser son président. Selon lui, les adhérents au RSI paieraient une charge supplémentaire d’environ 10 % en adhérant au régime général. Jusqu’où l’Unapl serait solidaire ? « Nous croyons à la solidarité et à la mutualisation, mais nous ne voulons pas remettre en cause notre modèle de protection sociale, attention d’ailleurs à une certaine démagogie utilisée aujourd’hui », rétorque Michel Chassang. Il s’agit là d’un vrai défi concernant la réforme de la protection sociale ».

1 Union des entreprises de proximité (ex-Union professionnelle artisanale).

L’UNAPL À L’AUBE DU PROCHAIN QUINQUENNAT

L’Union nationale des professions libérales (Unapl) prévoit de rencontrer Emmanuel Macron, François Fillon, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, afin de leur transmettre leurs priorités. « Nous allons leur envoyer un questionnaire leur demandant de réagir à nos revendications et d’exposer leur programme. Cette initiative démarre aujourd’hui et continuera jusqu’aux élections présidentielles, puis nous inviterons les 67 organisations de l’Unapl pour en débattre »,annonce Michel Chassang, président de l’organisation patronale. À la question quel candidat à la présidentielle serait le plus à même de répondre à ses revendications, il répond : « Il existe tous bords politiques au sein de notre organisation, mais en ce qui concerne la suppression du RSI, nous leur disons non ! »
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