Compte personnel d’activité : l’accès en janvier 2018 pour les indépendants

D epuis le 1^er janvier 2017, chaque actif doit disposer d’un compte personnel d’activité (CPA). Ce dispositif est inscrit dans la loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi.

« L’enjeu du compte personnel d’activité, c’est de construire la protection sociale pour le travail du xxi ^e siècle pour tous les actifs (qu’ils soient du secteur privé ou public, indépendants, salariés ou auto- entrepreneurs) qui changent de statut ou les cumulent, et de la construire d’une manière qui les accompagne, leur donne des droits et assure leur continuité, et leur permette de faire des choix », explique Jean Pisani-Ferry, président de France Stratégie, qui avait remis, en 2015, un rapport au gouvernement sur les objectifs, le périmètre et les modalités de fonctionnement du CPA.

Grâce à ce nouveau dispositif, les droits sociaux (comme la formation) des actifs sont dorénavant attachés à la personne et non plus à son contrat ou à son statut professionnel. Ce dispositif a été créé alors qu’aujourd’hui, les actifs n’ont plus un seul et même emploi à vie. Il permettra de faire notamment un bilan de compétences, de se former ou encore d’être accompagné à la création ou à la reprise d’entreprise.

Le CPA est en place depuis début janvier 2017 pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les demandeurs d’emploi. Les travailleurs indépendants auront accès à leur compte CPA et à leurs droits dès le 1^er janvier 2018.

Ce compte, accessible sur le portail moncompteactivité.gouv.fr, sera libellé en points générés par l’emploi, la solidarité nationale ou des dotations spécifiques, notamment pour les actifs les plus éloignés de l’emploi.

L’enjeu, c’est aussi « de trouver une solution sur mesure pour les demandeurs d’emploi qui piétinent actuellement dans un labyrinthe. L’idée est que tous les opérateurs publics et privés et les réseaux trouvent une solution adaptée à chaque personne. La mise en place doit être progressive, elle doit s’appuyer sur les réseaux tels que France Active et faire en sorte que l’accompagnement, la formation sur mesure se développent rapidement », explique Christian Sautter, président de France Active.
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