La Semaine Vétérinaire n° 1703 du 19/01/2017
 

DÉCRYPTAGE

SERGE TROUILLET 

L’inspection du travail veille au respect du droit du travail et à l’application des conventions issues du dialogue social. Comment un inspecteur peut-il intervenir dans une entreprise ? Quels sont ses moyens d’action ? Comment l’employeur doit-il l’accueillir ? Explications avec Jean-Louis Aupois, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.
Si un contrôleur du travail ou un inspecteur du travail se présente à vous, ne soyez pas étonné qu’il le fasse sous l’appellation « agent de contrôle de l’inspection du travail » ; c’est l’expression désormais en vigueur pour le nommer. Cela ne change rien à ses missions ni à ses moyens d’action, hormis le renforcement de ces derniers depuis le 1er juillet 2016. Ses pouvoirs sont très larges. Sans avoir l’obligation de prévenir quiconque de son arrivée, il peut ...

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