La Semaine Vétérinaire n° 1702 du 13/01/2017
 

POLÉMIQUE

PRATIQUE CANINE

L'ACTU

NICOLAS CORLOUER 5

Alors que le maire de Béziers (Hérault) entend pouvoir retrouver le propriétaire de tout chien de sa commune grâce à une base de données génétiques, la justice a – pour le moment – suspendu l’arrêté qui en précise les modalités.
Dans une ordonnance récente, la cour administrative d’appel de Marseille1 (Bouches-du-Rhône) a eu l’occasion de se prononcer indirectement sur la légalité d’un arrêté du maire de Béziers (Hérault) du 1er juin 2016, par lequel il imposait l’identification génétique des chiens circulant dans le centre-ville et le fichage de l’identité du propriétaire. En effet, cet arrêté prescrivait aux détenteurs de chiens circulant dans le centre-ville de la commune de prendre toutes dispositions pour permettre l’identification génétique ...

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