Le règlement visant les chiens de type pitbull pourra être appliqué

C’est une déception pour les défenseurs des animaux et particulièrement pour la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal. Le 1^er décembre dernier, la Cour d’appel du Québec a levé la suspension, demandée en octobre par la Cour supérieure, des articles du règlement de la Ville de Montréal visant les chiens de type pitbull¹, tout en prononçant un sursis relativement à plusieurs concessions faites par celle-ci lors des auditions d’appel.

La levée de l’ordonnance de sursis signifie que des articles du règlement ciblant ces animaux entreront en vigueur, notamment ceux interdisant leur adoption à Montréal et les obligeant à être muselés. La Cour d’appel a en effet estimé que le juge de la Cour supérieure, Louis J. Gouin, aurait dû limiter l’ordonnance uniquement « aux dispositions litigieuses susceptibles d’occasionner un préjudice irréparable », soit celles concernant l’euthanasie et l’interdiction pour un propriétaire de pitbull de reprendre possession de son chien.

En attendant un examen de fond

La Cour d’appel a enregistré les engagements pris par la Ville lors des auditions, comme celle de n’euthanasier aucun pitbull s’il n’est pas jugé dangereux. Ainsi, la municipalité ne peut pas émettre d’ordonnance d’euthanasie ni interdire la reprise de possession d’un chien perdu par ses propriétaires en raison de sa race ou de son apparence physique. Elle doit aussi permettre que tout chien puisse continuer à être placé en adoption à l’extérieur de Montréal. Ce compromis sera maintenu jusqu’à ce qu’ait lieu une audition sur le fond, à l’occasion de laquelle la Cour supérieure se penchera sur la légalité des dispositions de ce règlement.

Les confrères du Québec interpellent le premier magistrat

Valérie Trudel et Angélique Perrier-Edmunds, respectivement présidente et vice-présidente de l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux (AMVQ), et Vincent Paradis, président de l’Association vétérinaire québécoise de médecine de refuge (AVQMR), ont écrit, le 2 décembre, une lettre² au premier magistrat. S’ils approuvent certaines initiatives, le volet pitbull les interpelle grandement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la définition du « type pitbull » n’est pas assez claire. De plus, l’AMVQ et l’AVQMR sont préoccupés par la méthode qui sera utilisée par la Ville pour saisir les animaux, et surtout des pouvoirs importants qui seront confiés à « l’autorité compétente ». Cette dernière est constituée d’employés ou de fonctionnaires n’étant pas soumis à un code de déontologie ou sous la surveillance d’un ordre professionnel et qui pourront, entre autres, faire euthanasier des animaux de compagnie sans l’avis d’un médecin vétérinaire ou d’un expert en comportement.

Les deux associations sont d’avis que les animaux réellement dangereux doivent être gérés rigoureusement, mais qu’il ne faudrait en aucun cas que de nombreux sujets sains, au comportement irréprochable, soient éliminés par un excès de généralisation. Elles exhortent donc le maire à reconsidérer le bannissement des chiens de type pitbull et de se concentrer plutôt sur les dispositions du règlement réellement porteuses d’amélioration.
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^{1 Voir aussi La Semaine Vétérinaire n° 1690 du 7/10/2016, pages 18 et 19, et n° 1691 du 14/10/2016, page 18.}

² bit.ly/2gAMWO0.