Un vétérinaire anglais enjoint de modifier son site internet

Le vétérinaire anglais Roger Meacock reconnaît lui-même sur la page d’accueil de son site internet qu’il préconise des techniques et des formes de traitement naturelles « que les autorités vétérinaires dominantes considèrent majoritairement comme n’ayant pas été prouvées ». Et d’ajouter ensuite : « Dans de nombreux cas, la science qui préconise l’utilisation d’autres méthodes attestées est médiocre et non fiable. » Dernièrement, le Royal College of Veterinary Surgeons, l’équivalent du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) français, a donc décidé d’entendre Roger Meacock en chambre disciplinaire sur l’allégation selon laquelle « le contenu de son site web est soit propre à induire en erreur, soit erroné, au point de faire tomber en discrédit la profession vétérinaire ». Mais, lors d’une rencontre privée préalable à l’audience, le praticien a accepté « de modifier son site, de manière à le rendre compatible avec ses obligations professionnelles ». Une nouvelle audience disciplinaire pourrait néanmoins être programmée « dans le cas où Roger Meacock ne tiendrait pas ses engagements ou s’il émettait de nouveaux commentaires sujets à caution ». Cependant, il est difficile de savoir si le vétérinaire a accepté d’enlever l’ensemble du contenu incriminé ou seulement une partie. En tout cas, sur naturalhealingsolutions.co.uk, l’internaute peut toujours découvrir les bienfaits du « plasma marin de René Quinton » (dans la rubrique “produits”) et de la « couverture chauffante russe » (dans la rubrique “traitements”), qui pourtant font partie des six chefs d’accusation…

Cette situation serait-elle possible en France ?

Marc Veilly, secrétaire général du CNOV, souligne que « le droit anglo-saxon est particulier » et qu’en France « les sites internet des vétérinaires relèvent de l’article R.242-72 du Code rural et de la pêche maritime, qui stipule que tout site internet à sa création doit faire l’objet d’une déclaration auprès du conseil régional de l’Ordre. Ce dernier procède alors généralement à une visite du site, afin de vérifier sa bonne conformité au Code de déontologie. L’article R.242-35 dudit code précise ce qu’il est possible de dire et ce qui ne l’est pas, les règles étant les mêmes pour un site internet que pour toute autre forme de publication papier. L’information délivrée doit être notamment loyale, vraie et honnête. Il est interdit de citer le nom d’un médicament ou de montrer son image. Tout problème peut être signalé, aussi bien par le public que par un professionnel, en écrivant au président du conseil régional de l’Ordre, qui confie ensuite à un élu la réalisation d’une enquête ». Quelles sont les erreurs, de bonne ou de mauvaise foi, les plus fréquentes ? « Il y a eu des usurpations de titres. Ou l’utilisation de titres non inscrits sur la liste de ceux dont peuvent faire usage les vétérinaires. Dans ce second cas de figure, le praticien peut d’ailleurs adresser une demande au CNOV pour une inscription sur la liste des titres et diplômes. Il est également interdit d’essayer de faire peur, pour pousser à la consommation. » En cas de problème, une première approche se fait à l’amiable, une demande de modification étant à réaliser dans un délai imparti. Mais si le vétérinaire est toujours récalcitrant après une seconde relance, le conseil régional de l’Ordre peut alors commencer une enquête disciplinaire. « Cependant, assure Marc Veilly, tout se résout souvent à l’amiable : il n’est généralement pas compliqué pour un vétérinaire de changer une information sur son site internet. »
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