Le Sénat se penche sur l’avenir de la filière équine - La Semaine Vétérinaire n° 1695 du 09/11/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1695 du 09/11/2016

RAPPORT

PRATIQUE MIXTE

L'ACTU

Auteur(s) : MARINE NEVEUX 

Les conclusions du rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la situation de la filière équine ont été débattues le 20 octobre dernier au Sénat.

Le rapport d’information intitulé Le Monde du cheval : favoriser le rebond d’une filière d’excellence en difficulté a été établi par Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, rapporteure de la commission des affaires économiques. Il dresse un panorama de l’impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l’activité liée aux équidés. Deux principales recommandations sont mises en exergue : revenir sur les hausses de taux de TVA intervenues en 2012 et tirer les conséquences financières de l’obligation de service public assignée par la loi aux sociétés de courses. Les problématiques de la fiscalité et les taux de TVA, les paris hippiques, la politique agricole commune, etc. occupent, bien entendu, une place importante dans ce rapport. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a d’ailleurs répondu vivement aux commentaires lors de la séance au Sénat. Abordant aussi l’avenir de l’Institut français du cheval et de l’équitation, il a marqué sa divergence de point de vue avec la Cour des comptes, qui porte un jugement critique sur l’institut.

En outre, quelques références sont mentionnées sur le bien-être animal, dans le sens où la charte pour le bien-être équin, signée en mars dernier, implique toutes les familles professionnelles du cheval représentées par Le Trot et France Galop, la Fédération nationale du cheval, l’Association vétérinaire équine française, la Fédération française d’équitation et le Groupement hippique national. Cette charte mentionne huit axes. « Fin 2016, elle fera l’objet de “déclinaisons techniques” à l’attention des professionnels, pour sa mise en œuvre », explique la commission.

Dans le chapitre « Améliorer les aides et clarifier les obligations des éleveurs d’équidés ainsi que des centres équestres », la fin de vie des équidés est évoquée brièvement quant au coût de sa prise en charge : « S’agissant des éleveurs, il conviendrait d’abord de réduire et de mutualiser la charge (jusqu’à 500 € par animal) que représente la fin de vie des équidés », recommande ainsi le rapport.

Élevage en régression

En matière d’élevage des équidés, le bilan dressé est celui d’une régression importante, soit une diminution de 20 % de leur nombre depuis dix ans. Le cheptel de juments mises à la reproduction a également baissé d’un cinquième pour les chevaux de trait et de sport, tandis qu’il a stagné pour les juments pur-sang.

Des sushis à la viande de cheval ?

En outre, le secteur de la viande de cheval poursuit sa tendance baissière : la consommation a été divisée par cinq depuis les années 1980. « La viande chevaline, qui reste consommée par environ 20 % des foyers français, provient essentiellement de l’importation, tandis que la production française est exportée », rappelle le rapport, qui effectue un focus sur le développement potentiel d’un marché d’exportation de viande de cheval vers le Japon : « Le plus frappant se situe dans la claire manifestation de volonté des acheteurs japonais de surmonter les obstacles administratifs et douaniers pour acquérir des produits français qui ont l’avantage de bénéficier d’une parfaite traçabilité et qui correspondent à une demande du consommateur nippon pour les sushis à la viande de cheval. »

Création d’un groupe “cheval” au Parlement européen

Enfin, le 20 octobre dernier, une conférence était organisée au Parlement européen sur l’évolution de la filière équine à l’horizon 2030. Un groupe “cheval” a d’ailleurs été créé au Parlement.

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