Les mises en œuvre du plan ÉcoAntibio

À ce stade du calendrier, il est difficile de faire un bilan complet de ce qui a été fait, de savoir si les objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été atteints. Chacune des 40 mesures du planÉcoAntibio 2012-2017 est suivie par un pilote qui a la responsabilité de sa mise en œuvre. Globalement, la plupart des mesures législatives de l’axe 4, qui vise à réduire l’usage des antibiotiques, ont été instaurées par le biais de la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014. De même que celles de l’axe 1 (“formation, sensibilisation et bonnes pratiques”). En revanche, pour les axes 2 (“développer des alternatives aux antibiotiques”) et 4 (“suivi des consommations et des résistances”), des travaux sont toujours en cours.

Les prémices

La lutte contre l’antibiorésistance n’est pas un sujet qui date d’hier. Au niveau national, les pouvoirs publics avaient engagé des actions pour suivre l’évolution de ce phénomène, en témoigne la mise en œuvre dès 1999 du suivi des ventes des médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques. De 2007 à 2010, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) notait une baisse de 12,2 % du niveau d’exposition global des animaux aux antibiotiques. Cette tendance marquait déjà une prise en compte de la problématique par la profession. Pour preuve aussi, les différentes initiatives qui, avec le plan ÉcoAntibio, viennent cristalliser les efforts des praticiens en faveur de la lutte contre l’antibiorésistance.

Axe 1 : la promotion des bonnes pratiques

Cet axe contient plusieurs mesures phares sur la formation des éleveurs et des vétérinaires, mais aussi sur la sensibilisation des acteurs clés (guides de bonnes pratiques, campagne de communication, etc.). Une campagne nationale de communication “Les antibiotiques, pour nous non plus, c’est pas automatique” a été lancée au second semestre 2014, auprès des propriétaires de chiens et de chats. Ces derniers ont notamment été sensibilisés sur le fait de respecter les doses prescrites ou encore la durée du traitement. La campagne a été relayée par différents canaux auprès du grand public (radios, réseaux sociaux, etc.). À la même période, une autre campagne à destination des détenteurs de bovins “Nourri, logé, vacciné” a été lancée. Elle rappelle l’importance de la vaccination pour limiter le recours aux antibiotiques. Pour la mesure 1¹, GDS France a diffusé en 2013 des outils de sensibilisation, destinés aux éleveurs des différentes filières, sur la lutte contre l’antibiorésistance. Actuellement, l’organisme travaille notamment à la mise à jour de guides de bonnes pratiques d’hygiène dans les élevages de porcs. Cette action rejoint les objectifs de la mesure 4², qui a permis d’axer en partie la visite sanitaire bovine 2012-2013 sur la pharmacie vétérinaire. De même, celle de 2016-2017 est également consacrée au bon usage des antibiotiques. Il est envisagé que cette thématique soit élargie à d’autres filières.

Axe 2 : le développement d’alternatives aux antibiotiques

Une campagne de communication a été lancée au second semestre 2014 afin de promouvoir la vaccination dans la filière bovine en tant qu’alternative aux antibiotiques. La mise en œuvre de plusieurs mesures a été confiée au Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV), notamment sur la promotion des vaccins et des autovaccins. Différentes opérations ont contribué à placer la recherche sur le devant de la scène, notamment avec les rencontres de recherche en santé animale. Certaines actions portant sur le test de diagnostic rapide ou encore la recherche de nouveaux antibiotiques non critiques pour la médecine humaine devraient voir le jour. D’autres mesures sont aussi en attente, comme celle sur la disponibilité des médicaments vétérinaires pour les espèces mineures. En revanche, la mesure 22, qui proposait la création d’une taxe sur les antibiotiques, semble avoir été classée sans suite.

Axe 3 : la réduction de l’usage des antibiotiques

Cet axe est sans doute le plus important pour la pratique vétérinaire puisqu’il contient plusieurs mesures reprises par la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014. Le texte a gravé au sein de trois de ses articles plusieurs mesures du plan ÉcoAntibio. L’idée de la réduction de la consommation des antibiotiques est rappelée dès le premier article du texte, ainsi que l’objectif de lutte contre l’antibiorésistance (article 48). Il s’agit aussi de celles visant à réduire le recours aux antibiotiques critiques (article 49). Concrètement, ces dispositions reprennent la mesure 28, qui prévoit le retrait des antibiotiques de la prescription hors examen clinique et de la liste positive ; cette disposition était d’application immédiate.

Dans la continuité, le rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), publié en juin dernier, contient des propositions pour simplifier le cadre réglementaire de la prescription hors examen clinique³. Le décret⁴, publié le 18 mars 2016 au Journal officiel, prévoit l’interdiction du recours à ces antibiotiques à titre préventif et rend obligatoire la réalisation d’un examen clinique, puis d’un antibiogramme pour tout autre usage (curatif ou métaphylactique). Un arrêté du 18 mars 2016 fixe, quant à lui, la liste de ces antibiotiques considérés comme critiques. Sans surprise, il s’agit des céphalosporines de 3^e et 4^e générations (C3G et C4G), ainsi que des fluoroquinolones. Cette liste est révisable (la colistine n’y est pas inscrite). Le texte prévoit aussi les méthodes de réalisation des antibiogrammes ; les mesures 25, 26 et 27, qui visent particulièrement la réduction de l’usage des antibiotiques critiques (fluoroquinolones, C3G et C4G) ; ou encore la mesure 29, qui concerne l’encadrement des pratiques commerciales.

La loi d’avenir a mis en place, de façon immédiate, l’interdiction des “3R” (remises, rabais, ristournes). Celle-ci est étendue aux vétérinaires, aux pharmaciens et à leurs représentants, ainsi qu’aux étudiants poursuivant des études en vue de devenir vétérinaires. Les entreprises devaient se conformer à ces dispositions avant le 31 décembre 2014, sous peine de devoir payer jusqu’à 75 000 € d’amende. Une sanction s’élevant à 15 000 € est également prévue pour les personnes physiques. Aussi, toute pratique commerciale qui vise à contourner cette interdiction est également prohibée. Le compérage est tout aussi illégal. De même, la mesure 31 sur le contrôle de la publicité sur les antibiotiques a été appliquée avec la publication du décret du 10 juin 2015⁵. Enfin, la mesure 33 sur les contrôles de la prescription et de la délivrance a été mise en œuvre par le programme d’inspection en pharmacie vétérinaire, qui prévoit des contrôles prioritaires sur les antibiotiques. D’autres mesures sont encore en cours d’application, comme celle sur la taille des conditionnements des médicaments pour un meilleur usage.

Axe 4 : le suivi des consommations et des résistances

Ce volet prévoit la création d’un observatoire chargé de suivre les consommations d’antibiotiques. L’Anses publie, en collaboration avec le SIMV, chaque année, un suivi des ventes des antibiotiques en France. Quant à celui de l’antibiorésistance, le bilan annuel du Réseau d’épidémiosurveillance de l’antibiorésistance des bactéries pathogènes animales (Résapath) permet de contrôler cette évolution. À ce jour, le décret relatif à la transmission de données de cession de ces médicaments vétérinaires n’a pas encore été publié.
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¹ Les outils de sensibilisation à l’antibiorésistance.

² Faire de la visite sanitaire un moment d’échange sur le bon usage des antibiotiques.

³ Voir La Semaine Vétérinaire n° 1680 du 24/6/2016, pages 10 et 11.

⁴ Voir La Semaine Vétérinaire n° 1667 du 25/3/2016, pages 10 et 11.

⁵ Le décret sur la publicité des médicaments vétérinaires prévoit que « toute publicité en faveur d’un antibiotique contient un message indiquant que toute prescription d’antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes et qu’elle doit être justifiée » (L.5141-85 du Code de la santé publique).

Source : plan ÉcoAntibio 2012-2017.