Élections syndicales TPE : un appel aux urnes - La Semaine Vétérinaire n° 1691 du 11/10/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1691 du 11/10/2016

SOCIAL

ÉCO GESTION

Auteur(s) : CLARISSE BURGER 

Les très petites entreprises seront invitées à désigner, à la fin du mois prochain, leurs représentants pour pouvoir siéger dans les organismes de dialogue social. L’Unapl veut mobiliser les électeurs.

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social organise les élections syndicales des très petites entreprises (TPE : moins de 11 salariés) entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. L’Union nationale des professions libérales (Unapl), qui tient à être présente dans les organismes de dialogue social du pays, appelle les TPE à voter.

Ces élections, prévues tous les quatre ans (loi du 15 octobre 2010), servent notamment à évaluer l’audience syndicale dans les TPE. Elles concernent le choix des représentants syndicaux, les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen.

Ces dernières, composées de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE – autrement dit de représentants d’organisations syndicales proportionnellement aux voix obtenues aux élections –, seront mises en place dans le courant de l’été 2017 (loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi).

Une campagne de communication

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a lancé une campagne de communication le 4 octobre pour informer les électeurs de l’importance de ce scrutin et a élaboré un site dédié1.

Au travers de ces élections qui s’effectueront par courrier numérique ou postal, les salariés de TPE pourront donc :

- s’exprimer sur les organisations syndicales qui les représenteront au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, et qui, notamment, négocieront pour leurs conditions de travail via la convention collective ;

- participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;

- prendre part à la désignation des conseillers prud’hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeur et salarié.

1 Pour en savoir plus :

election-tpe.travail.gouv.fr.

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