Le nouveau règlement sur le contrôle des animaux crée la polémique

La ville de Montréal, au Québec, avait initialement prévu de mettre à jour sa législation concernant les chiens dangereux en 2018, mais le décès d’une concitoyenne attaquée violemment en juin par un chien supposé être un pitbull a accéléré le processus. Un nouveau règlement sur le contrôle des animaux¹ a ainsi été adopté par la municipalité le 27 septembre dernier, interdisant notamment, à compter du 3 octobre, l’adoption de pitbulls par les Montréalais.

Applicable aux 19 arrondissements de la ville, ce règlement entend par pitbull :

- un chien de race staffordshire bull-terrier, american pitbull terrier ou american staffordshire terrier ;

- un chien issu d’un croisement de l’une des races citées précédemment ;

- un chien présentant les caractéristiques morphologiques de l’une de ces races ou croisements.

Un permis spécial

Les propriétaires possédant déjà un pitbull doivent désormais disposer d’un permis spécial pour pouvoir garder leur animal. D’un coût de 150 dollars, son obtention nécessite :

- de prouver que l’animal est stérilisé (sauf avis contraire du vétérinaire), vacciné contre la rage et micropucé ;

- que le propriétaire, âgé de plus de 18 ans, n’ait pas de casier judiciaire ou, dans le cas contraire, qu’il n’ait pas été déclaré coupable, dans les cinq années précédant la demande du permis, d’une des infractions graves établies par la ville.

Le règlement prévoyait initialement l’euthanasie systématique du pitbull en cas de décès de son maître, mais il est désormais possible de céder sa licence à un conjoint, à un membre de la famille directe ou à toute personne domiciliée à la même adresse au moment du décès.

En dehors du domicile, le pitbull doit être muselé, tenu avec une laisse de moins de 1,25 m ou maintenu dans un endroit fermé par une clôture d’au moins 2 m de haut et toujours surveillé par un adulte. Il doit porter la médaille délivrée lors de l’obtention du permis. Ce dernier est révoqué si le maître ne respecte pas toutes les exigences. Le cas échéant, il devra faire euthanasier son animal dans un délai de 48 heures après l’ordre d’euthanasie. Il devra par ailleurs adresser aux autorités compétentes un certificat prouvant la mort de l’animal, au maximum dans les 72 heures qui suivent.

Le nouveau règlement définit également deux catégories de chiens :

- les chiens à risque sont des animaux ayant attaqué, mordu ou tenté de mordre, ou ayant une attitude susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des animaux. Ces chiens sont soumis aux mêmes exigences que celles requises pour les pitbulls. Il est également demandé au propriétaire d’apposer une affichette signalant la présence de son chien et de l’éloigner à plus de 2 m d’un mineur de moins de 16 ans ;

- les chiens dangereux sont des chiens ayant tué une personne ou un animal ou ayant été reconnu dangereux par un expert (par exemple, un chien à risque qui a de nouveau mordu). Ces derniers doivent être euthanasiés.

L’adoption, dans un refuge, d’un chien à risque, dangereux ou de type pitbull est interdite. Selon la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), sur 2 000 chiens recueillis à Montréal chaque année, environ un tiers présente les standards du pitbull, ce qui les condamne à un funeste destin.

Des pétitions sont lancées

Le volet de cette réglementation ciblant des races particulières de chiens suscite de vives réactions de la part des Montréalais, des défenseurs des animaux, des professionnels et des médias. Des voix s’élèvent même dans tout le Canada, aux États-Unis et en Europe, par le biais de pétitions et de lettres adressées au maire de la ville. La SPCA a menacé de mettre un terme à toute collaboration avec la municipalité et intenté, le lendemain du vote, une action en justice visant à suspendre l’application des mesures concernant les pitbulls, jugées discriminatoires et infondées.

Radio-Canada avait, en effet, demandé si les pitbulls étaient responsables d’un plus grand nombre de morsures que d’autres chiens à Montréal. La porte-parole de la ville a répondu que « les statistiques compilées à travers le temps concernant les morsures de chien sont insuffisantes » pour pouvoir répondre à cette question. De plus, la ville indique être toujours en attente des résultats de l’analyse ADN permettant de déterminer si le chien qui a tué en juin dernier est un pitbull. Au cours des 50 dernières années, au moins 60 personnes ont été tuées par des chiens au Canada, majoritairement par des huskies, des rottweilers et des bergers allemands. Outre le décès du mois de juin, deux ont été attribués en 1995 et en 1997 à des pitbulls en Ontario².

L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) a participé au rapport du comité de travail ministériel sur l’encadrement des chiens dangereux. Selon lui, ces dernières années, le berger allemand, le rottweiler, le chow-chow et maintenant le pitbull ont tour à tour été accusés. Bannir une race déplacera le problème mais ne le réglera pas. Il a encouragé la municipalité à adopter des règlements visant davantage les chiens dits dangereux, sans lien avec la race. Et surtout à responsabiliser les propriétaires.

L’Ordre réagit

En réponse aux inquiétudes des confrères québécois quant à l’attitude à adopter, l’OMVQ a adressé une lettre à tous ses membres, expliquant que le vétérinaire dispose de son libre arbitre. Il importe qu’il pèse le pour et le contre entre le bien-être animal et la santé publique, mais en aucun cas il ne peut être obligé à effectuer un acte vétérinaire sur la base d’un règlement municipal ou d’une loi provinciale. Des vétérinaires ont d’ores et déjà fait part de leur refus d’euthanasier un pitbull en bonne santé, non dangereux pour autrui, mais dont le propriétaire a enfreint le règlement.

Face à ce règlement, la SPCA a mis en place le site Entoutesecurite.com, qui met l’accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires et qui cible les chiens en fonction de leur comportement, et non de leur race.
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¹ bit.ly/2dB5Cw0.

² bit.ly/2cLQjoi.