Le Cice : toujours difficile à évaluer après trois ans - La Semaine Vétérinaire n° 1690 du 05/10/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1690 du 05/10/2016

FISCALITÉ

ACTU

Auteur(s) : CLARISSE BURGER  

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), lancé fin 2012, publie un rapport mitigé sur son évaluation.

Un nouveau rapport exploite les données individuelles des entreprises ayant choisi de bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en 2013 et en 2014. Selon le comité de suivi, piloté par France Stratégie, l’organisme d’expertise auprès du Premier ministre, qui publie ce document, il est difficile d’évaluer l’impact du Cice sur l’emploi, les salaires et les marges des entreprises, alors que plusieurs mesures et décisions gouvernementales (comme l’annualisation du calcul des exonérations des bas salaires, la réintégration des heures supplémentaires dans l’assiette de calcul des exonérations “Fillon”, puis leur défiscalisation neuf mois plus tard, la hausse des cotisations vieillesse) ont été parallèlement mises en place et « ont perturbé » son évaluation. Certaines de ces mesures auraient même eu un effet opposé à celui voulu.

Rappelons que ce dispositif fiscal est un des ingrédients du pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement, offrant des allégements de cotisations patronales et sociales et d’impôts pour les entreprises employant des salariés. Le Cice s’impute sur l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS) de l’année civile concernée par l’assiette de ce crédit d’impôt (seules les rémunérations annuelles brutes ne dépassant pas 2,5 fois le Smic sont prises en compte dans cette assiette).

« Un effet sur la survie des entreprises »

Pour autant, le comité de France Stratégie considère que le Cice a eu « un effet sur la survie des entreprises qui doit être plus précisément évalué ». Ce qui a donné un peu de trésorerie aux entreprises bénéficiaires du préfinancement du Cice et permis de préserver des emplois, notamment dans les entreprises fragilisées.

Sur la période étudiée par le comité de suivi (2013 et 2014), entre 45 000 et 115 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés. Mais lorsqu’il s’agit d’évaluer l’effet sur les revenus, les deux groupes de travail sélectionnés par le comité ne font pas apparaître les mêmes résultats : l’un n’a détecté aucun effet positif sur les salaires par tête ni sur les emplois, alors que l’autre y voit un effet positif sur les salaires horaires.

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