La Semaine Vétérinaire n° 1689 du 28/09/2016
 

SOCIAL

ÉCO GESTION

JACQUES NADEL 

Ce système déclaratif des entreprises a subi quelques changements par décret du 8 juillet 2016. Du contrôle au redressement, que réserve la réforme ? Les réponses.
Un décret du 8 juillet 2016 renforce les droits et garanties des cotisants en révisant chaque étape de la procédure de contrôle et de recouvrement des cotisations sociales. Il vise ainsi à instaurer un nouveau modede relations entre les entreprises et l’Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Voici les six points majeurs de la réforme. Régularisation des cotisations : uniquement progressive en 2017 ...

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