La Semaine Vétérinaire n° 1687 du 14/09/2016
 

UNION EUROPÉENNE

ACTU

CLARISSE BURGER 

Bruxelles s’apprête à relancer, d’ici à fin 2016, sa proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, pour les 28 États membres de l’Union européenne.
Ce n’est pas nouveau, mais toujours pas abouti… à savoir l’harmonisation des régimes fiscaux dans l’Union européenne (UE). Pour autant, Bruxelles souhaite que les pays de l’UE s’accordent en matière de fiscalité, notamment pour fixer un ensemble de règles valables pour tous concernant l’impôt sur les sociétés (IS) ; l’objectif étant d’abord de lutter contre l’évasion fiscale, mais aussi de rendre plus transparente la fiscalité des sociétés et d’améliorer la compétitivité du marché commun. La ...

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