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RÉGLEMENTATION
ACTU
Auteur(s) : MARINE NEVEUX
Le 29 août, une cinquantaine d’organisations de protection animale du monde entier se sont mobilisées afin d’alerter l’opinion publique sur le transport de longue durée des animaux.
Plusieurs vidéos ont encore récemment fustigé les conditions de transport des animaux, et le sujet a été repris sur des sites internet de grande audience, dont Lemonde.fr, Lefigaro.fr, Lesechos.fr, Ouest-france.fr et Directmatin.fr.
En outre, dans un courrier commun daté du 30 août, plusieurs associations ont sollicité l’appui du ministre de l’Agriculture, dont la Société protectrice des animaux (SPA), présidée par notre consœur Natacha Harry, l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), présidée par notre confrère Jean-Pierre Kieffer, la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA), la Fondation 30 Millions d’amis, L214, Compassion in World Farming (CIWF), etc. « Chaque année, près d’un milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés sont transportés vivants à l’intérieur de l’Union européenne et vers des pays tiers, rappellent-ils. Les animaux sont fréquemment transportés sur de très longues distances, souvent des milliers de kilomètres. Ces trajets peuvent durer plusieurs jours avant qu’ils n’atteignent leur destination finale. Les longs transports ne sont pas sans conséquence sur les animaux qui sont épuisés, déshydratés et se blessent. Certains en meurent. »
Cela fait plusieurs années que les organisations non gouvernementales (ONG) dénoncent le caractère inadapté de la réglementation européenne sur les transports longue distance des animaux. « Le Danemark, l’Allemagne, la Suède, la Belgique et les Pays-Bas ont également soumis une demande à la Commission, réclamant une révision du règlement », détaille le courrier.
Avec ce nouvel écrit, les ONG militent pour l’obtention d’« une limitation des transports à 8 heures (et 4 heures pour les volailles) en France et une modification du règlement européen 1/2005 à cette fin ». Elles en appellent aussi au soutien de l’arrêt des exportations hors Union européenne et au remplacement de l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers par celle de la viande. « Tant que ce commerce n’est pas interdit, à tout le moins, exiger dans nos accords commerciaux que les animaux exportés soient traités en conformité avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur le bien-être durant le transport et l’abattage. »
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a réagi par une instruction technique où elle rappelle la réglementation pour le transport des animaux non sevrés. « Il est demandé aux services de ne pas valider les carnets de route lorsque le trajet programmé ne permet pas, de façon réaliste, d’apporter aux animaux les soins utiles à des ruminants non sevrés », souligne la DGAL. Une demande à laquelle les ONG adhèrent.
Certes, mais les associations de protection animale dénoncent régulièrement les écarts entre la réglementation et l’application de terrain, l’insuffisance des contrôles en France et hors du territoire, ainsi que des sanctions peu dissuasives…
La DGAL s’est aussi engagée sur la réalisation d’une enquête sur les modalités d’échanges intracommunautaires de longue durée pour ce 16 septembre. Elle a consisté pour les services à remplir un formulaire d’enquête. Les services régionaux de l’alimentation sont chargés de coordonner les réponses des différentes directions départementales de la protection des populations pour le 16 septembre. À suivre.
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