La Semaine Vétérinaire n° 1687 du 14/09/2016
 

CONSEIL DE PRUD’HOMMES

ACTU

ÉVÉNEMENT

JEAN-PIERRE KIEFFER 

Plusieurs dispositions de la loi Macron censées simplifier les procédures et accélérer les jugements devant le conseil de prud’hommes sont applicables à compter du 1 er août 2016. Des nouveautés que doivent assimiler salariés, employeurs, défenseurs syndicaux, conseillers de prud’hommes et avocats.
La réforme de la justice prud’homale était une des mesures phares de la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi n° 2015-990 du 6 août 2015). L’ancien locataire de Bercy avait mis en place des dispositions nouvelles pour simplifier les procédures, favoriser les règlements amiables et accélérer les jugements. Certaines étaient immédiatement applicables, d’autres le sont depuis le 1er août (décret n° 2016-660 du 20 mai 2016). ...

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