La Semaine Vétérinaire n° 1682 du 06/07/2016
 

ÉQUIPE

ÉCO GESTION

JACQUES NADEL 

Diverses participations du chef d’entreprise aux frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail existent. Le point sur la réglementation en vigueur.
La prise en charge par l’employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail peut aujourd’hui prendre plusieurs formes. Pour autant, seuls certains temps de déplacement sont remboursés : le temps du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, l’employeur n’a donc pas lieu de l’indemniser. Mais la part du temps de déplacement professionnel qui coïncide avec l’horaire de travail ne ...

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