Bénéfices 2015 : rémunération ou dividendes

La clôture de l’exercice 2015 de votre société soumise à l’impôt société s’est soldée par un bénéfice. Lors de l’assemblée générale des associés, pour l’appréhender, vous aurez le choix entre un complément de rémunération (qui équivaut économiquement à un salaire) ou la distribution de dividendes. Quelle est la formule la plus avantageuse ?

Arbitrer entre l’une et l’autre est un calcul à faire à la fois sur le plan fiscal et social, par le jeu des simulations comptables.

Les rémunérations sont taxées à l’impôt sur le revenu (IR). Par application du barème progressif (taux d’imposition variant de 0 à 45 %), la pression fiscale sera limitée ou amplifiée, en fonction de l’ensemble des gains du contribuable pour l’année.

Augmenter la rémunération entraîne une hausse des cotisations sociales du dirigeant. Mais qui dit forte rémunération dit faible amélioration des futurs droits à la retraite.

La diminuer, c’est accroître sa capacité de distribution des dividendes, mais aussi le résultat taxable à l’impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes sont assujettis à l’IR, à hauteur de 60 % de leur montant parce qu’il est appliqué sur le montant versé un abattement de 40 %.

L’acompte d’impôt

Au moment où les sommes sont rétribuées, la société prélève et reverse à l’administration fiscale un montant forfaitaire. Ce prélèvement à la source non libératoire est calculé sur le montant brut des revenus distribués au taux de 21 % (il est prélevé par la société dans les 15 jours du mois suivant le paiement). Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu finalement dû : il vient donc s’imputer sur le montant de l’impôt sur le revenu (s’il excède l’impôt dû, l’excédent fera l’objet d’un remboursement).

En plus de l’impôt, les dividendes supportent aussi les prélèvements sociaux (15,50 % du montant brut). Ils sont parfois soumis aux cotisations sociales, notamment pour les dividendes supérieurs à 10 % du capital social. Ainsi, plus ce dernier est élevé, plus la part des dividendes non taxables grimpe, ce qui pourrait motiver une augmentation de capital de la société.

Les cotisations sur les dividendes

Cet assujettissement aux cotisations sociales ne concerne que les dirigeants associés relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS), et non les gérants égalitaires ou minoritaires. Dans le cas de figure de l’associé dirigeant affilié au Régime social des indépendants (RSI), les cotisations sont quasiment identiques, qu’il s’agisse pour lui de prélever des rémunérations ou des dividendes.

En revanche, en changeant de statut social et en optant pour celui de travailleur salarié (dirigeant de Selas¹, par exemple), l’intéressé évite l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales. Cependant, ce changement ne sera pas sans incidences sur le niveau de cotisations sociales appliquées à la rémunération. Et une étude comparative s’impose.

Pour un gérant égalitaire ou minoritaire, ou un dirigeant de Selas ou de Selafa², les dividendes présentent un bel avantage comparé aux salaires, du fait de l’abattement de 40 % avant imposition et du seul assujettissement aux prélèvements sociaux.

Pour les gérants associés d’EURL³ ou de SELURL⁴ , et les gérants majoritaires de SARL⁵ ou de SELARL⁶, il convient de privilégier, en principe, un complément de rémunération plutôt qu’un dividende. Avec une exception pour les sociétés à l’IS désendettées et les contribuables fortement imposés, celles-ci distribueront en priorité des bénéfices nets imposés au taux réduit à 15 % jusque 38 120 € et 33.1/3 au-delà.

Néanmoins, une gestion en “bon père de famille” peut imposer de consolider, jusqu’à un certain point, les capitaux propres de la société et, du coup, de privilégier la mise en réserve des bénéfices. Dans ce cas, l’arbitrage entre rémunération et dividendes ne se pose plus.
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¹ Société d’exercice libéral par actions simplifiée.

² Société d’exercice libéral à forme anonyme.

³ Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

⁴ Société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée.

⁵ Société à responsabilité limitée.

⁶ Société d’exercice libéral à responsabilité limitée.