La Semaine Vétérinaire n° 1679 du 14/06/2016
 

RÉGLEMENTATION

ACTU

CLARISSE BURGER 

Le règlement européen qui s’applique depuis le 9 juin 2016 dans les États membres réduit le niveau élevé des commissions interbancaires supportées par les commerçants et les consommateurs.
Les commissions interbancaires, appelées aussi commissions d’interchange (CI) dans le jargon bancaire, qui sont prélevées par les banques lors de paiement par carte (et qu’elles se reversent les unes aux autres pour chaque opération par carte), vont être plus étroitement réglementées au sein de l’Union européenne. Le règlement européen (2015/751) relatif aux opérations bancaires vise à plafonner ces commissions et à renforcer la concurrence sur le marché unique. L’objectif est de laisser le client sélectionner son réseau, au moment du ...

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