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DÉCRYPTAGE
Auteur(s) : MICHAELLA IGOHO
La nouvelle réglementation européenne sur la santé animale envisage la répartition claire et « équilibrée » des rôles et des responsabilités entre les acteurs clés de ce secteur, notamment les vétérinaires et les propriétaires d’animaux. Décryptage.
La législation sur la santé animale devrait s’appliquer en avril 2021. Le vétérinaire y tient un rôle crucial. L’objectif de la nouvelle réglementation est de mettre en place un cadre harmonisé pour prévenir et éradiquer les maladies animales1. Pour ce faire, le texte prévoit que le vétérinaire collabore avec d’autres parties prenantes et définit clairement les rôles, les responsabilités et les obligations de chacun.
En matière de santé animale, le texte définit la responsabilité de plusieurs acteurs : les vétérinaires, les professionnels de la santé des animaux aquatiques,les opérateurs, les professionnels des animaux, les détenteurs d’animaux de compagnie, les laboratoires vétérinaires, mais aussi les États membres. La loi de santé animale entend par opérateur toute personne physique ou morale ayant des animaux et des produits sous sa responsabilité, y compris les détenteurs et les transporteurs d’animaux, mais à l’exclusion des détenteurs d’animaux de compagnie et des vétérinaires. Les professionnels des animaux, quant à eux, sont des personnes physiques ou morales en rapport, de par leur activité professionnelle, avec des animaux ou des produits et qui ne sont ni des opérateurs ni des vétérinaires. Enfin, le détenteur d’un animal de compagnie est une personne physique qui détient un animal de compagnie.
La loi consacre une section à la responsabilité des vétérinaires qu’elle met en avant, dès son introduction, pour la prévention et la lutte contre les maladies animales. Il est, en effet, reconnu que les vétérinaires disposent de connaissances, de compétences et de qualifications professionnelles pour établir un diagnostic en amont et traiter les animaux. En conséquence, le législateur européen considère que les vétérinaires ont un rôle à jouer dans la sensibilisation des autres acteurs du monde animal. S’ils sont effectivement tenus de prendre des dispositions afin de prévenir l’introduction, le développement et la propagation des maladies, ils doivent également permettre leur détection « précoce ».Ceci en fonction d’un diagnostic et d’un « diagnostic différentiel en bonne et due forme, afin d’infirmer ou de confirmer la présence d’une maladie avant l e début de tout traitement sympto matique ». Le vétérinaire collabore aussi avec les autorités sanitaires, les détenteurs d’animaux de compagnie, les professionnels des animaux, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales visées par la nouvelle législation. Par exemple, en matière de lutte contre l’antibiorésistance, il pourra sensibiliser l’éleveur au bon usage des antibiotiques. Cette sensibilisation entre dans le cadre des dispositions relatives à la prévention et à la non-propagation des maladies animales. Une démarche essentielle, comme l’est la “réaction rapide” face aux infections. Par ailleurs, le texte permet à l’autorité sanitaire compétente de déléguer aux vétérinaires la possibilité de notifier des maladies détectées ou encore de mettre en œuvre des mesures d’urgence.
Disposition importante, la nouvelle réglementation prévoit que la Commission européenne pourra prendre des mesures afin de s’assurer que les vétérinaires aient les qualifications nécessaires et une formation adaptée. Le texte ne donne pas plus de précisions sur la marge de manœuvre laissée à la Commission, mais prévoit qu’elle aura la possibilité de déterminer les exigences minimales en matière de formation des vétérinaires.
Le cas particulier des professionnels de la santé des animaux aquatiques est abordé à plusieurs reprises dans la nouvelle législation. Dans certains États membres, ces acteurs ne sont pas des vétérinaires, mais leurs compétences sont reconnues pour le traitement des maladies propres aux animaux aquatiques. Pour respecter cette particularité, le texte attribue à ces professionnels les mêmes responsabilités et obligations qu’aux vétérinaires, mais uniquement dans leur « domaine spécialisé ».
La loi desanté animale répartit clairement les rôles et les responsabilités (en matière de biosécurité, par exemple) des opérateurs, des professionnels des animaux et des détenteurs d’animaux de compagnie. Ils sont les garants de la santé des animaux dont ils ont la charge et mettent en place des mesures pour prévenir l’introduction, le développement, la multiplication et la propagation des maladies. La Commission européenne pourra, si cela est nécessaire, compléter ces obligations par des orientations complémentaires. Ces acteurs sont tenus de surveiller l’état de santé et le comportement des animaux qu’ils détiennent, et doivent être vigilants quant à l’apparition de taux de mortalité ou d’autres signes graves. Ils veillent à ce qu’un vétérinaire fasse, si cela s’avère nécessaire, des inspections zoosanitaires dans les établissements dont ils ont la responsabilité. Cette obligation concerne les structures qui présentent un risque important compte tenu de leur nature ou encore des animaux détenus. En matière de lutte contre l’antibiorésistance, tout propriétaire d’animaux devra désormais respecter les principes de bonnes pratiques d’élevage et utiliser les antibiotiques de manière responsable. Par ailleurs, afin de limiter la propagation d’une maladie, le texte prévoit l’enregistrement de tous les élevages professionnels et des vendeurs d’animaux.
Bientôt, les opérateurs et les professionnels des animaux devront justifier de connaissances sur les maladies animales, y compris les zoonoses, de même que les principes de base de biosécurité. Ils devront être également suffisamment informés sur les liens entre santé animale, bien-être des animaux et santé humaine. Le texte ne donne aucune précision sur le niveau minimal requis dans ces domaines, mais prévoit que celui-ci dépendra notamment des espèces, du type de production ou des tâches effectuées. Les acteurs pourront justifier de leurs connaissances par leur expérience professionnelle, leur formation ou le suivi de programmes en lien avec la santé animale dans un secteur agricole donné.
Les laboratoires vétérinaires sont tenus de prendre des mesures appropriées en matière de biosécurité, de biosûreté et de confinement biologique pour empêcher toute propagation de maladies émergentes. La Commission européenne est habilitée à fournir des précisions sur les dispositions qui pourront être prises par les laboratoires.
Naturellement, les États membres, dont la France, ont aussi une responsabilité dans la prévention et la lutte contre les maladies animales. Ils doivent faciliter l’action des autorités sanitaires par la mise en œuvre de mesures adéquates. Il s’agit notamment de veiller à ce que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dispose d’un personnel qualifié, y compris vétérinaire, d’installations, d’équipements et de ressources financières. Les États membres sont aussi tenus d’aider les professionnels et les opérateurs à acquérir les connaissances de base en matière de santé animale. Leur rôle consiste également à informer la population sur les mesures prises ou envisagées pour prévenir ou maîtriser une pandémie d’origine animale.
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1 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1670 du 15/4/2016, pages 10 à 12.
Source : règlement 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles (législation sur la santé animale).
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