La Semaine Vétérinaire n° 1677 du 01/06/2016
 

CONSEIL DE PRUD’HOMMES

ACTU

MICHAELLA IGOHO 

Le décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publié le 25 mai 2016 au Journal officiel .
La loi pour la croissance et l’activité du 6 août 2015, aussi appelée loi Macron, vient “simplifier” et accélérer le traitement des affaires présentées devant les conseils de prud’hommes1. Les justiciables, employeurs et salariés, devraient constater des jugements plus rapides. En effet, avec la publication du décret2 relatif à la justice prud’homale, une nouvelle procédure entre en vigueur. À titre d’exemple, si les parties le souhaitent, elles pourront se faire représenter ou assister par des représentants syndicaux, en première instance ...

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