Alléger, renforcer… pour simplifier

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) viennent de publier leur rapport sur la prescription vétérinaire hors examen clinique¹. Celui-ci fait l’état des lieux de la mise en œuvre du décret du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires. Plus qu’un constat, le rapport émet aussi des recommandations pour « simplifier » ces dispositions réglementaires.

Le rapport qui simplifie ?

Le rapport rappelle en préambule que le cadre réglementaire mis en œuvre par le décret de 2007 n’a pas « réussi à s’imposer à la prescription sans examen clinique, y compris lorsqu’elle concerne les antibiotiques. » Il ajoute qu’« un formalisme excessif a fait perdre de vue aux vétérinaires et aux éleveurs la finalité du dispositif réglementaire. » Par conséquent, selon les rédacteurs de la mission, il est nécessaire de simplifier, de recentrer l’objectif du décret de 2007, c’est-à-dire de « lier la prescription sans examen clinique à l’exis tence d’un suivi sanitaire permanent », assuré par le vétérinaire et l’éleveur. Concrètement, il convient d’« alléger » pour permettre une meilleure évaluation de la qualité du suivi sanitaire et de « renforcer » pour mieux contrôler. Parmi les recommandations visant à améliorer le suivi sanitaire permanent, il est proposé de supprimer la fixation réglementaire d’une activité maximale cumulée par un vétérinaire. Mais il est aussi préconisé de limiter strictement à un atelier le nombre de vétérinaires désignés par un éleveur pour assurer le suivi sanitaire permanent. Toutefois, dans ce dernier cas, le rapport admet la possibilité d’avoir recours à un suppléant, à condition que ce dernier exerce au sein du même domicile professionnel.

L’accès aux données de soins favorisé

En outre, le texte préconise de remplacer les termes du Code de la santé publique sur la « dispensation régulière des soins, d’acte de médecine ou de chirurgie » notamment par « l’accès régulier aux données sanitaires de l’élevage lors de la dispensation de soins, d’acte de médicine ou de chirurgie, le recueil (…). » Ce qui faciliterait l’accès aux données sanitaires. Par ailleurs, plusieurs propositions visent à lutter contre l’antibiorésistance, mais nombre d’entre elles, telles que l’interdiction de l’antibioprévention, s’appliquent déjà.
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^{1 http://bit.ly/1TJJspi.}