La Semaine Vétérinaire n° 1676 du 25/05/2016
 

DÉCRYPTAGE

Lorenza Richard

Lors d’un conflit avec un salarié, comment les vétérinaires peuvent-ils se faire conseiller pour éviter d’aller jusqu’au conseil de prud’hommes, et comment cela se passe-t-il s’ils y sont convoqués ?
Le conseil de prud’hommes Le conseil de prud’hommes est une juridiction spécialisée qui statue lors de conflits individuels concernant les contrats de travail ou d’apprentissage. Le conseil compétent est celui du lieu où se situe l’entreprise et où est effectué le travail. C’est une juridiction élective, c’est-à-dire que les conseillers ne sont pas professionnels mais élus par les employés et les employeurs. Elle est également paritaire du premier degré, c’est-à-dire que le ...

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