La Semaine Vétérinaire n° 1675 du 17/05/2016
 

JURISPRUDENCE

ÉCO GESTION

Céline Peccavy

En cas de litige, le juge ne pardonne rien aux professionnels, ici des éleveurs de chevaux, qu’ils soient du côté de la défense ou non.
Une jument appartenant à Mme P. fait l’objet d’une location de carrière de course. Le contrat prenant fin, la restitution de l’animal intervient tout naturellement. Plus tard, la propriétaire fait reproduire la jument à deux reprises. Deux poulains naissent ainsi. De manière peu banale, les choses prennent alors une tournure totalement inattendue. En effet, le contrôle de filiation des poulains révèle tout simplement que la jument qui leur a donné naissance n’est ...

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