STRATÉGIE EN FAVEUR DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a validé, le 5 avril dernier, à la suite d’une séance exceptionnelle du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav), le plan d’action 2016-2020 en faveur du bien-être animal.

Des axes majeurs sont ainsi tracés. Leur application concrète dépendra des mesures qui y seront associées et mises en œuvre au cours de ce plan qui s’étend sur cinq ans. Six groupes de travail ont été constitués au niveau du comité d’experts du bien-être animal du Cnopsav. Le contexte médiatique de ces dernières semaines, et même de ces derniers mois, a donné lieu à une première réponse du ministère sur le thème des abattoirs. Ce dernier souhaite notamment mettre en exergue la création d’un délit de maltraitance des animaux assorti de sanctions pénales. À l’heure actuelle, les sanctions relèvent en effet majoritairement du domaine de la contravention. D’autres points mis en avant sont la protection des lanceurs d’alerte et la création d’un Centre national de référence sur le bien-être animal. Les moyens humains et financiers qui peuvent être associés à ces intentions constituent une des pierres d’achoppement.

La commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage devrait apporter une réflexion supplémentaire à la mise en place de mesures (lire page 19 de ce numéro).

Connaître et innover, pour s’adapter à un monde en mouvement

1 Création en 2016 d’un Centre national de référence sur le bien-être animal (CNR BEA) ayant pour mission d’apporter un appui scientifique et technique à l’ensemble des acteurs, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.

2 Promouvoir et soutenir l’innovation afin de poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être animal : 4,3 millions d’euros seront attribués, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA), au projet de sexage des embryons dans l’œuf.

3 Intégrer le BEA comme l’une des thématiques prioritaires du plan Agriculture Innovation 2025 et du plan Innov’action des chambres d’agriculture.

Faire des professionnels les premiers acteurs du bien-être de leurs animaux

4 Promouvoir les démarches vertueuses des filières et favoriser l’application des guides et chartes de bonnes pratiques rédigées par les professionnels.

5 Mettre en place, dans le cadre du CNR BEA, une plateforme dédiée à la formation, afin de promouvoir et faciliter l’accès à toutes les formations par tous les acteurs et permettre, en tant que de besoin, l’actualisation des référentiels de formation au plus près des connaissances nouvelles.

6 S’appuyer sur l’expertise des vétérinaires en particulier via leur mandatement par l’État et ainsi réaffirmer leur rôle au cœur du dispositif BEA.

Poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être des animaux

7 Accompagner les professionnels dans la modernisation des structures, équipements et matériels des bâtiments d’élevage et dans l’enrichissement du milieu de vie, en identifiant et en actionnant les leviers financiers du second pilier de la politique agricole commune (PAC).

8 Donner aux éleveurs les outils techniques pour permettre d’encore mieux prévenir et maîtriser la douleur de leurs animaux par l’utilisation d’analgésiques et d’anesthésiques locaux par les éleveurs, et la mise en place de formations.

9 Encourager les alternatives aux pratiques douloureuses, telles que la castration ou l’épointage.

10 Soutenir le développement de techniques alternatives à l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques : poursuite de la démarche des 3R (réduire, raffiner, remplacer).

Réaffirmer l’exigence de protection des animaux à l’abattoir

11 Renforcer le contrôle de l’État : réaffirmer le rôle des services vétérinaires d’inspection à l’abattoir (domaine prioritaire d’inspection, supervision des équipes, inspections croisées, échanges de pratiques), augmenter le niveau de sanction en cas de mauvais traitements avérés.

12 Renforcer la vigilance au sein des abattoirs : généraliser la désignation, dans tous les établissements, d’un responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux, adapter sa formation, structurer le réseau des référents/responsables, organiser des rencontres formelles entre la direction de l’abattoir et les directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations ou DD (CS) PP, protéger tous les personnels en cas d’information sur un problème.

13 Promouvoir la modernisation des structures et des matériels d’étourdissement en abattoir et soutenir les recherches de techniques alternatives (alternative au CO₂ notamment).

14 Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques et définir les modalités de mise en œuvre de l’abattage à la ferme.

Accompagner les éleveurs en grandes difficultés et pallier les défauts de soins

15 Détecter précocement les éleveurs en grandes difficultés en favorisant la synergie de tous les acteurs grâce à la mise en place de cellules opérationnelles de prévention.

16 Améliorer le délai de prise en charge des animaux en raccourcissant les procédures de retrait des animaux et en renforçant le réseau interne des compétences des DD (CS) PP.

Lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et de loisirs

17 Poursuivre l’encadrement de l’élevage et du commerce des animaux de compagnie afin de lutter contre l’abandon et responsabiliser les propriétaires : développement d’outils de sensibilisation et de communication à destination des (futurs) propriétaires d’animaux de compagnie ou de loisirs.

Bien faire et le faire savoir

18 Mettre à disposition des consommateurs une information objective sur la définition du bien-être animal et sa déclinaison en élevage. Valoriser, par les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Bio, label rouge, appellation d’origine protégée ou contrôlée ou AOP/AOC, etc.), les atouts des productions françaises tels que l’élevage en plein air, afin d’amplifier l’approche agro-écologique des filières.

19 Porter à l’échelon européen le travail réalisé par les professionnels ainsi que les forces de l’élevage français et promouvoir le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers.

20 Rendre publiques les avancées du plan national pour le bien-être animal par la mise en place d’indicateurs de suivi des actions prioritaires.