Le RSI devenu bon élève

Après le rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur la situation alarmante des cotisants du Régime social des indépendants (RSI) et après la mise en place d’un comité de suivi, les choses ont-elles vraiment avancé ? « Nos efforts constants portent indéniablement leurs fruits et se poursuivront. Le RSI fonctionne et avance, avec comme seul objectif un meilleur service pour nos assurés », a déclaré son directeur général, Stéphane Seiller, début avril, face à la presse. Celui-ci a rappelé que le service d’accueil téléphonique a été réinternalisé (avec 80 recrutements supplémentaires), qu’une centaine de médiateurs ont été recrutés pour aider les assurés (par exemple, pour le transfert d’un dossier, pour les assurés en difficulté, etc.). Et il s’est engagé à améliorer ses services. Ainsi, selon l’organisme, 85 % des assurés auraient été remboursés en 2015 de leur trop-versé de cotisations (versus 30 % en 2014). Dans le cadre du décret du 21 février 2016, un plan baptisé Trajectoire 2018 a été mis en place pour améliorer les prestations du RSI sur tout le territoire, suivant le redécoupage des régions et des agences régionales de santé (ARS). Le nombre de caisses devrait, à ce titre, passer de 29, à ce jour, à 13 en 2019.

Le télépaiement en mai

Depuis le mois d’avril, les assurés peuvent connaître le montant de leurs cotisations annuelles et les droits acquis pour la retraite. Et dès le mois de mai, le télépaiement sera proposé pour s’acquitter des cotisations. Enfin, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a simplifié les barèmes de cotisations du RSI. La mesure a limité cette année à deux (au lieu de cinq en 2015) les seuils de revenus pour les cotisations indemnités journalières, retraite de base et invalidité-décès. Les autres sont proportionnelles au revenu. Le texte de loi a supprimé la cotisation minimale maladie « pour plus d’équité entre les chefs d’entreprise » et il a ajouté une couverture pour arrêt de travail sur les revenus des indépendants dits polyactifs, couverts par un autre régime que le RSI.