Objectif : moins d’antibiotiques et plus de prévention

La législation sur la santé animale est pleine d’ambitions. Selon ce texte, la lutte contre les maladies transmissibles passe par un usage raisonné des médicaments vétérinaires. En effet, la lutte contre la résistance aux antibiotiques fait partie des priorités prises en compte. Ce phénomène est appréhendé au même titre que les maladies transmissibles, car il peut constituer une menace pour la santé humaine ou animale. Le règlement prévoit dans ses considérants qu’il convient de « traiter les micro-organismes ayant développé une résistance aux antimicrobiens comme s’il s’agissait de maladies transmissibles et, en conséquence, de les inclure dans le champ d’application du présent règlement ». Le texte met donc l’accent sur la prévention et la réduction du recours aux antibiotiques également pour lutter contre les maladies animales transmissibles.

Le recours encadré aux médicaments vétérinaires

Un chapitre est dédié à l’utilisation de médicaments vétérinaires pour la prévention et la lutte contre les maladies, c’est d’ailleurs d’un élément important du texte. Le règlement établit en ce sens des règles concernant l’utilisation de ces produits pour la prévention et la lutte contre certaines maladies animales. Il s’agit, entre autres, de fixer des critères harmonisés pour déterminer s’il y a lieu ou non d’employer des vaccins, des sérums hyperimmuns ou encore des antibiotiques et, le cas échéant, d’établir les modalités à respecter. Concrètement, le texte donne la possibilité aux États membres de prendre des mesures, à condition qu’elles soient appropriées et nécessaires, pour encadrer le recours aux spécialités vétérinaires utilisées pour les maladies transmissibles visées par le règlement, afin de garantir une prévention ou une lutte contre ces infections. Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres, ce qui laisse une marge de manœuvre aux États membres pour aller plus loin, toujours dans la limite de ce qui est « proportionné ». Les aspects suivants peuvent être concernés : les interdictions ou les restrictions applicables à l’utilisation de médicaments vétérinaires ou encore leur utilisation obligatoire. Les États devront prendre en compte un certain nombre de critères pour déterminer s’il est opportun ou non d’utiliser des spécialités vétérinaires comme mesure de prévention et de lutte contre une maladie animale particulière : profil et distribution de la maladie, efficacité et risques pour les médicaments vétérinaires concernés, disponibilité de tests de diagnostic pour détecter les infections chez les animaux traités et incidence des produits utilisés sur l’économie, la société, le bien-être animal et l’environnement. Par ailleurs, ils peuvent notamment prendre des mesures préventives à des fins d’études scientifiques dans le but de protéger la santé animale et la santé publique. La Commission pourra aussi préciser les mesures appropriées au même titre que les États membres. Enfin, tout propriétaire d’animaux (de compagnie ou d’élevage) devra désormais respecter les principes de bonnes pratiques d’élevage et utiliser les antibiotiques de manière responsable. Il prendra également en compte le lien entre la santé animale et la santé publique, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et le bien-être de ces derniers, afin de prévenir toute douleur, détresse ou souffrance évitable.

La responsabilité des acteurs

Les professionnels liés aux animaux pourront prendre des dispositions pour réduire autant que possible le risque de propagation de maladies, telles que les mesures de biosécurité. De même, les détenteurs d’animaux devront notamment coopérer avec les autorités compétentes et les vétérinaires pour l’application des mesures de prévention de lutte prévues par le règlement. Par exemple, les agriculteurs européens et autres propriétaires ou commerçants d’animaux devront appliquer des bonnes pratiques d’élevage et faire un usage prudent et responsable de médicaments vétérinaires. Par ailleurs, des connaissances adéquates seront demandées à ces opérateurs et professionnels du secteur en ce qui concerne les maladies animales, les principes de biosécurité ou encore l’antibiorésistance.