Semaine Vétérinaire n° 1670 du 15/04/2016
 

DROIT

Éco

GESTION

Clarisse Burger

Les députés sont prêts à entendre les besoins spécifiques des employeurs de TPE, alors que le projet de loi travail va être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi travail qui a été examiné en commission des affaires sociales, à l’Assemblée nationale, devrait apporter de nouveaux éléments favorables aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME)1. L’amendement défendu par le rapporteur du projet, Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, prévoit des mesures de protection des entreprises en difficulté. Mais les critères de licenciement économique (article 30 du projet de loi) seraient revus pour tenir compte de la situation des TPE et des PME : la taille ...

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