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ASSEMBLÉE DE L’OABA
Actu
ÉVÉNEMENT
Auteur(s) : Marine Neveux
L’assemblée générale de l’OABA s’est tenue à Paris le 9 avril, alors que le scandale des abattoirs marque l’année du 40e anniversaire du statut d’être sensible de l’animal…
Les pratiques scandaleuses filmées dans des abattoirs et dont les images ont été diffusées sur Internet sont, bien entendu, dans toutes les têtes à l’ouverture de cette assemblée générale de l’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA), ce 9 avril. « Mais elles ne doivent pas remettre en cause l’étourdissement. Cette méthode, lorsqu’elle est correctement réalisée, permet une perte de conscience de l’animal, essentielle pour réduire la souffrance. Cette remise en cause serait un dramatique retour en arrière », déclare notre confrère Jean-Pierre Kieffer, président de l’OABA.
« Malgré plusieurs rapports de la Commission européenne relevant des manquements graves à la réglementation sur la protection animale, malgré les alertes des enquêteurs de l’OABA, rien ne semblait vraiment évoluer dans certains abattoirs, déplore le président de l’OABA. Il aura fallu des vidéos en caméra cachée pour alerter l’opinion publique, mais aussi les professionnels et les politiques. Une fois de plus, le “choc des images” semble faire plus réagir que le dialogue et la concertation. »
L’œuvre célèbre, cette année, le 40e anniversaire du statut d’être sensible de l’animal, instauré par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. L’article 9 de cette loi donnait une définition de l’animal : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
« Cet article 9 est devenu l’article L. 214-1 du Code rural. Malheureusement, il est loin d’être réellement respecté dans la plupart des utilisations de l’animal », conteste Jean-Pierre Kieffer. L’article 14 permet aux associations de protection animale reconnues d’utilité publique de se porter partie civile et d’obtenir réparation du préjudice aux intérêts qu’elles ont pour objet de défendre. « 40 ans plus tard, le Code civil, à son tour, donnait une nouvelle définition de l’animal dans son article 515-14. Mais celui-ci n’apporte aucune réelle avancée… On peut regretter que la proposition de loi déposée par Geneviève Gaillard n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’était une proposition ambitieuse pour un réel nouveau statut juridique de l’animal. La montagne aura accouché d’une souris et la cause animale aura raté une opportunité. »
L’OABA fait le triste constat des effets délétères de la course au profit, d’un nombre croissant de sauvetages d’animaux en divagation, victimes d’abandon de soins ou de mauvais traitements.
« 40 ans après, la question du respect de l’article L. 214-1 demeure d’actualité. Cette colère a été entendue. Il n’est pas question aujourd’hui de nier ou de relativiser ces actes commis », explique notre confrère Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Il rappelle notamment le lancement du plan prioritaire de 20 actions en faveur du bien-être animal, tout en constatant « la difficulté de faire partager ces considérations du bien-être animal auprès du citoyen, et c’est un facteur clé ».
Les espoirs de l’OABA se portent ainsi sur la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions d’abattage, la volonté affichée du ministre de l’Agriculture de généraliser la mise en place de responsables protection animale (RPA) dans tous les abattoirs avec un statut de salariés protégés et lanceurs d’alerte, le renforcement des sanctions pénales pour des infractions qui ne relèvent actuellement que de contraventions et l’accentuation des contrôles du poste d’abattage. « Le ministère concède que 500 recrutements seraient nécessaires pour assurer une inspection permanente, comme le réclament unanimement les organisations non gouvernementales de protection animale, ainsi que les fédérations professionnelles. Mais il reconnaît aussi ne pas disposer des moyens budgétaires ». L’association attend donc plus de concrétisations. « Une présence régulière des vétérinaires inspecteurs aux postes d’abattage est nécessaire. Une surveillance par des caméras est parfaitement envisageable. Et il est indispensable de renforcer la formation de tous les opérateurs d’abattoirs. Le certificat de compétence, désormais obligatoire pour toute personne travaillant en abattoir, doit être délivré après une formation théorique et pratique. Or, le volet pratique fait défaut actuellement… »
La deuxième médaille a été décernée à l’Ordre national des vétérinaires, organisateur, le 24 novembre au Sénat, du colloque « Vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal » (ci-contre, Ghislaine Jançon, Jean-Pierre Kieffer et Jacques Guérin). L’occasion pour le CNOV de présenter sa position sur l’abattage des animaux. Cette initiative témoigne de l’engagement de l’Ordre, en particulier de son président, Michel Baussier, pour le bien-être animal. De plus, depuis l’ordonnance du 31 juillet 2015 relative à sa réforme, l’Ordre compte dans ses missions celle de « participer à toute action dont l’objet est d’améliorer la santé publique vétérinaire, y compris le bien-être animal ». En outre, ce qui a retenu l’attention de l’OABA est l’avis qui avait été présenté en conclusion de ce colloque : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci. »
« De tout temps, les vétérinaires se sont impliqués individuellement dans la protection animale. De par leur formation, leurs compétences, ils sont des experts en matière de bien-être animal, a expliqué Ghislaine Jançon, du CNOV. Mais, malgré cette implication naturelle, l’Ordre des vétérinaires, souvent interrogé, a longtemps refusé de s’exprimer sur des questions agitant la société, vis-à-vis de l’animal, de son statut, de son bien-être, de sa bientraitance, etc. ». Or l’Ordre a toute légitimité à se prononcer et c’est désormais chose faite, avec notamment sa prise de position sur l’abattage. Pour atteindre ses objectifs, le CNOV a mis en place un pôle vétérinaire et animal, structuré en quatre groupes de travail (animal en filières organisées, animal et expérimentation, animal de loisir et de sport, animal de compagnie), ainsi qu’un réseau de référents en bien-être animal, répartis sur tout le territoire. Parallèlement, l’Ordre s’implique, au niveau national, dans toutes les instances traitant de cet aspect.
La première médaille d’honneur de l’OABA a été attribuée à notre consœur Geneviève Gaillard (T 72), députée des Deux-Sèvres et présidente du groupe d’études sur la protection des animaux à l’Assemblée nationale, pour ses nombreuses interventions en faveur de la cause animale, en particulier pour les propositions de loi nos 1608 (décembre 2013) et 1903 (avril 2014) et la préparation d’une autre proposition sur les conditions d’abattage, conduite avec le député de Meurthe-et-Moselle Jacques Lamblin, également vétérinaire, en concertationavec le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV). La proposition de loi n° 1608 visait à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité (contre la corrida et les combats de coqs), et la n° 1903 à créer un statut juridique particulier pour les animaux. Notre consœur est aussi rapporteure du projet de loi relatif à la biodiversité.
La troisième médaille a été remise au Collectif des vétérinaires pour l’abolition de la corrida (Covac). « Nous avons souhaité mettre à l’honneur un collectif de vétérinaires qui militent contre une autre forme de mise à mort des animaux : pas dans des abattoirs pour la production de viande, mais dans des arènes pour un spectacle où l’animal est torturé pour le plaisir de ceux qui y assistent », a expliqué Frédéric Freund, directeur de l’OABA. La rencontre de vétérinaires enseignants ou praticiens et d’un psychiatre hospitalier est à l’origine du Covac, qui rallie aujourd’hui plus de 2 200 vétérinaires. Ci-dessus : Fanny Casali, Dorothée Aillerie, Jean-Paul Richier, Jean-François Courreau et Jean-Pierre Kieffer.
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