Semaine Vétérinaire n° 1670 du 15/04/2016
 

RÉFORME

Actu

ÉVÉNEMENT

Clarisse Burger

L’organisation des professions libérales va suivre de près l’examen de la future loi El Khomri, alors que le texte révisé devient favorable aux TPE.

La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale a adopté, le 7 avril, le projet de loi travail. Le texte serait devenu plus approprié aux activités des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Parmi les points sensibles pour ces structures de moindre taille figurent les modalités du licenciement économique et la base de calcul de la représentativité patronale. L’une des modifications significatives du projet de loi est la suppression par les députés, lors de l’examen en commission, de l’article ...

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