LE MARCHÉ VÉTÉRINAIRE À L’ÉPREUVE DU FAUX

Aujourd’hui, la contrefaçon est le trafic illicite le plus connu, notamment en raison de son impact sur la santé humaine, et le médicament n’est pas une exception dans cette production frauduleuse. Pour lutter contre ce phénomène, des moyens proportionnés doivent être mis en place. La réflexion sur les solutions à adopter face à la menace qui pèse sur les produits de santé doit être construite différemment de celle qui touche les vêtements ou les disques musicaux. Le médicament contrefait peut n’être qu’un simple placebo sans effet curatif, mais il peut aussi être un poison lorsqu’il contient des substances qui sont par essence mortelles ou dangereuses, selon les quantités administrées. Dès lors, ces agissements entraînent une mise en danger délibérée d’autrui. Tout comme le médicament à usage humain, la contrefaçon de produits vétérinaires est une réalité difficile à appréhender, en raison notamment des circuits clandestins. Si les experts du monde vétérinaire s’accordent à dire que celui-ci est encore épargné par la contrefaçon à proprement parler, il reste toutefois concerné par de nombreux trafics qui peuvent fragiliser son économie. Michel Baussier¹, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV), indiquait d’ailleurs dans ses vœux, début janvier, que « sanctuariser le médicament, c’est aussi continuer à se battre par tous moyens contre les voyous et les délinquants qui, au mépris de la morale, avant le mépris de la loi, s’enrichissent, comme l’ont fait en d’autres endroits, dans d’autres domaines, les proxénètes et autres trafiquants ». Sur ce point, l’Institut de recherche anticontrefaçon de médicaments (IRACM) constate que « depuis quelques années, les saisies se multiplient, attestant d’une intensification du trafic sur un marché caractérisé par une grande liberté tarifaire appliquée à des produits non remboursés ». La problématique s’étend donc à de nombreux sujets : les faux médicaments vétérinaires, l’importation illicite, la vente en ligne, l’usage détourné, etc.

Les faux médicaments vétérinaires ou médicaments falsifiés

Qu’est-ce qu’un médicament vétérinaire falsifié ? Parler de falsification de produits vétérinaires correspond mieux à la réalité des trafics que la seule contrefaçon, qui, elle, désigne la violation d’un droit de propriété industrielle (droit de marque ou encore brevet). Ce terme a vocation à couvrir un panel d’infractions plus large. Toutefois, on peut légitimement considérer que la contrefaçon de marque par reproduction ou imitation, de dessins et modèles, ainsi que, dans certains cas, celle de brevet, sont implicitement visées par la définition large de la falsification en ce que ces atteintes constituent des « fausses représentations » de l’identité d’un produit de santé. La falsification reflète donc davantage les enjeux de la lutte contre ce phénomène dans le domaine des spécialités vétérinaires qui sont la protection de la santé publique et de la santé animale garantie de la sécurité des produits. En pratique, la falsification de produits de santé est protéiforme et peut notamment couvrir les situations suivantes :

– altérations illicites du conditionnement interne et/ou externe du produit ;

– atteintes aux dispositifs de sécurité visant à garantir la traçabilité du produit, son authenticité et son intégrité ;

– falsification de documents douaniers, administratifs, techniques, etc. en vue d’obtenir une autorisation ;

– fausses déclarations concernant la composition, la certification ou la provenance du produit et, plus généralement, toute composante de la qualité du produit (par exemple pour les médicaments : dosage, principe actif, excipients).

Quant à savoir si le marché vétérinaire est autant touché par le “faux” que celui des médicaments à usage humain, Jérôme Lacour, de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), explique qu’à ce jour aucun signalement n’a été fait à son office dans ce sens, mais cela ne signifie pas que le risque n’existe pas. En effet, Wilfrid Rogé, directeur de la formation de l’IRACM, précise que « le marché du médicament vétérinaire est petit par rapport à celui du médicament humain. Sa contrefaçon est, par conséquent, plus limitée, mais cela ne veut pas dire qu’elle est moins importante ou dangereuse. Les médicaments agissent bien évidemment sur la santé des animaux auxquels ils sont administrés, mais ils peuvent avoir également un impact sur la santé humaine ou sur l’environnement. En conséquence, le trafic de spécialités vétérinaires contrefaites constitue une réelle menace, avec des enjeux de santé publique globaux. Selon la Global Alliance for Livestock Veterinary Medicines, en Afrique, plus de 50 % des médicaments vétérinaires sont faux ou substandards. Internet est également un vecteur important de diffusion, la Food and Drug Administration américaine appelle d’ailleurs à la vigilance des internautes lors d’achats de produits vétérinaires sur la toile. Il est difficile d’avoir des chiffres précis sur un phénomène qui est par essence clandestin ». Au-delà de nos frontières, force est de constater que les saisies se multiplient. L’IRACM rappelle qu’en 2011 un couple britannique a été condamné et emprisonné pour avoir dirigé un trafic clandestin de médicaments vétérinaires si vaste qu’il rapportait plus d’argent que les ventes légales des mêmes produits (presque 10 millions de dollars américains), rien qu’au Royaume-Uni. La même année, au Vietnam, était démantelé un atelier clandestin produisant de faux antibiotiques, comme l’amoxicilline et la doxycycline, pour les animaux destinés à la consommation.

La vente sans ordonnance de médicaments vétérinaires soumis à prescription

En France, pour la délivrance de certains médicaments soumis à prescription, il est nécessaire que l’animal ait été vu par le vétérinaire traitant, sauf en cas de plan sanitaire d’élevage (PSE). Ne pas se soumettre à cette obligation constitue une fraude. Le compérage, encore appelé entente illicite, est une pratique interdite, ainsi que l’a rappelé la loi d’avenir d’octobre 2014. Ainsi, en 2013, deux pharmaciens et trois vétérinaires ont été arrêtés pour « avoir significativement développé leurs activités respectives en prescrivant et en délivrant, depuis plusieurs années, de grandes quantités de médicaments vétérinaires à des centaines d’éleveurs, sans suivi sanitaire effectif des animaux concernés ». L’Oclaesp confirme être confronté, à la suite des contrôles de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à des infractions commises par des vétérinaires et des pharmaciens affairistes qui prescrivent des médicaments sans effectuer les consultations réglementaires des cheptels, ce qui peut entraîner un abus de consommation d’antibiotiques dans les élevages.

L’importation illicite

Les règles qui régissent le marché des spécialités vétérinaires sont différentes selon le pays de l’Union européenne. En France, pour qu’un médicament vétérinaire soit commercialisé, il est nécessaire que celui-ci obtienne une autorisation de mise sur le marché (AMM), octroyée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)-Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) ou encore par l’Agence européenne des médicaments (EMA). L’importation de médicaments non commercialisés y est possible pour certains usages et à certaines conditions, qui varient selon que les produits sont destinés à des animaux de compagnie ou de rente². Mais celle-ci devient illicite si elle consiste à faire entrer sur le territoire national un produit dont la vente y est interdite. Par exemple, lorsqu’un particulier se procure, via un site internet situé à l’étranger, des médicaments non autorisés en France ou normalement vendus sous ordonnance. Le fait de se faire livrer ces produits de santé en provenance de l’étranger constitue un acte d’importation illégal.

L’acheteur commet donc une infraction.

La vente en ligne de produits faux ou interdits

La problématique de l’importation illicite peut être étroitement liée à celle de la vente en ligne de médicaments vétérinaires. À ce jour, en France, leur vente sur Internet n’est ni interdite ni autorisée. Le projet de règlement européen vient préciser son cadre en l’excluant, entre autres, pour les antibiotiques et les psychotropes. Mais la voie reste ouverte à de nombreux trafics. Selon Wilfrid Rogé, le e-commerce de faux médicaments vétérinaires est déjà une réalité. À l’instar des fausses pharmacies en ligne pour les médicaments humains, des sites proposent déjà toutes sortes de spécialités pour les animaux. Concernant le futur cadre de la vente en ligne, l’IRACM considère que « les faux sites seront attractifs, professionnels et proposeront des prix alléchants. Les contrefacteurs pourraient utiliser cette légalité pour accentuer leurs offres sur le Web à destination des internautes français. L’autorisation de la vente en ligne de médicaments vétérinaires doit encourager l’ensemble des professions concernées (vétérinaires, pharmaciens, etc.) à s’y préparer, mais également, et c’est là où le bât ne doit pas blesser, à informer leur clientèle ».

Même son de cloche du côté de la Fédération vétérinaire européenne (FVE). Christophe Buhot, ancien président de la FVE, reconnaît qu’il existe un risque relativement important de dérives avec l’autorisation de la vente en ligne de médicaments vétérinaires, tel que le cybersquatting³.

L’usage détourné de médicaments vétérinaires

L’usage détourné à d’autres fins que la santé animale constitue également une fraude récurrente. Certains produits vétérinaires sont consommés pour leurs propriétés anabolisantes, tels que le clenbutérol, utilisé dans le traitement de pathologies respiratoires chez les chevaux de course. Jérôme Lacour, de l’Oclaesp, confirme être régulièrement sollicité pour enquêter sur des détournements d’usages de médicaments vétérinaires, en lien avec le dopage, dans le milieu du bodybuilding. D’autres spécialités contenant de la kétamine ou de la tilétamine peuvent être employées comme stupéfiants, produit de coupage ou dopant. La dernière affaire d’ampleur date de 2012 : elle impliquait un pharmacien mêlé à un détournement de produits vétérinaires et accusé de délivrance sans autorisation. En France, la question du trafic de kétamine a été posée lors de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en décembre 2000. Celle-ci a proposé diverses mesures, notamment que la déclaration aux autorités sanitaires des vols de spécialités à base de kétamine soit rendue obligatoire. En conséquence, un arrêté en date du 16 août 2001 soumet ces médicaments aux dispositions du second alinéa de l’article R. 5175 du Code de la santé publique, qui dispose que tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l’inspection régionale de la pharmacie et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). De même, la commission a préconisé une sensibilisation des professionnels aux risques de vols dans les établissements concernés, y compris les écoles vétérinaires, par l’intermédiaire du CNOV et des autorités sanitaires. Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé, en janvier dernier, pour la quatrième fois depuis 2006, de ne pas classer la kétamine sur la liste des stupéfiants⁴.

La lutte s’organise

Dans ses vœux 2016, Michel Baussier, président du CNOV, rappelait que la lutte contre le trafic de médicaments vétérinaires restait une priorité pour l’Ordre. Il invitait à « frapper sans faiblesse et sans crainte » les trafiquants. « Il faut les frapper, il faut les anéantir, professionnellement et économiquement », insistait-il. Pour Wilfrid Rogé de l’IRACM, même si le risque en France est encore assez limité, au contact des particuliers, des éleveurs et des différents professionnels de la santé animale, les vétérinaires sont les pivots de la prévention. Selon lui, bien sensibilisés sur le sujet, ils peuvent informer leur patientèle des dangers que représentent l’achat de médicaments en ligne et les trafics plus clandestins, notamment dans les campagnes. Il ajoute que « les vétérinaires sont aussi les garants de la bonne dispensation et de la bonne délivrance des médicaments. Leur approvisionnement doit se faire selon les règles appropriées de distribution, afin d’éviter toute pénétration dans la chaîne de dispensation. Enfin, ils sont des acteurs essentiels de la pharmacovigilance vétérinaire. » L’ANMV, via son unité surveillance du marché au sein du département inspection et surveillance, joue également un rôle essentiel dans la surveillance de la contrefaçon de ces médicaments. Il est aussi possible de contacter la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), qui dépend de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et qui a pour mission de mener des investigations dans le cadre de la lutte contre la délinquance organisée dans les domaines sanitaire et phytosanitaire.

Du côté des laboratoires, la lutte contre la contrefaçon s’organise. L’International Federation of Animal Health (Ifah) a adopté, en 2004, un code 2D Datamatrix pour assurer la traçabilité des médicaments vétérinaires. De même, au niveau national, le Syndicat de l’industrie du médicament et réactif vétérinaires (SIMV) collabore régulièrement avec les parties prenantes telles que le service des douanes ou encore l’Oclaesp.

• 1 http://bit.ly/1MNqsZi.

• 2 http://bit.ly/1Yau9Zw.

• 3 Faire enregistrer un nom de domaine, sans avoir ni droit ni intérêt légitime à l’égard de celui-ci, pour le monnayer ensuite au prix fort.

• 4 Voir La Semaine Vétérinaire n° 1658 du 22/1/2016, page 14.

  Source : Fiche sur les faux médicaments vétérinaires, IRACM.

• 1 Les liens des flipbooks : www.iracm.com/veterinaires et www.iracm.com/veterinaires/mobile (version mobile).