La loi sur la santé animale publiée

Définitivement adoptée par le Parlement européen et le Conseil en mars dernier, la loi sur la santé animale a été publiée le 31 mars au Journal officiel de l’Union européenne (UE). Elle entrera en vigueur le 20 avril prochain pour une application prévue dans cinq ans, soit en avril 2021, dans les États membres¹.

Avec plus de 200 articles, le texte crée un cadre réglementaire unique dont la finalité est de lutter efficacement contre les maladies animales. Le contenu de cette nouvelle législation est en lien avec la stratégie de santé animale 2007-2013, présentée en septembre 2007 par la Commission au Parlement et au Conseil. Il s’agissait, entre autres, de « promouvoir des modes d’élevage et une politique du bien-être animal qui préviennent les menaces liées à la santé animale et minimisent les retombées sur l’environnement afin de soutenir la stratégie de développement durable de l’UE ». L’objectif de la nouvelle réglementation est de permettre aux États membres, grâce à un cadre législatif harmonisé et plus clair, de prévenir et d’éradiquer les affections animales. La profession vétérinaire y tient un rôle clé dans le cadre de la prévention des maladies animales à travers des visites sanitaires qui concerneront aussi bien les animaux de rente que de compagnie. En outre, la loi balaie de nombreuses problématiques telles que l’antibiorésistance, les mouvements des animaux au sein de l’UE, la responsabilité des opérateurs clés (y compris vétérinaires et éleveurs) ou encore la détection et le contrôle des maladies animales émergentes.

• 1 http://bit.ly/207nukz.