Taux de la cotisation d’allocations familiales : ce qui change - La Semaine Vétérinaire n° 1667 du 25/03/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1667 du 25/03/2016

FISCALITÉ

Éco

GESTION

Auteur(s) : Jean-Pierre Kieffer

En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, à compter du 1er avril, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales (AF) passe à 3,45 % (au lieu de 5,25 %) sur les salaires allant jusqu’à 3,5 fois le salaire minimum de croissance (Smic).

Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 mars 2016, le taux est réduit à 3,45 % pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le Smic, soit 2 346,60 €. À compter du 1er avril, ce taux réduit est applicable pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 fois le Smic, soit jusqu’à 5 133 €. Par exemple : pour un salaire mensuel de 3 800 €, l’économie de cotisation patronale d’AF sera de 1,8 % du salaire, soit 68,40 €.

Les modalités de calcul de la réduction prendront en compte la coexistence de deux taux d’allocations familiales (avant et après le 1er avril 2016). Ainsi, la réduction de taux sera calculée en fonction de la rémunération annuelle totale perçue en 2016, pour chacune des périodes du 1er janvier au 31 mars 2016 et du 1er avril au 31 décembre 2016.

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