Semaine Vétérinaire n° 1667 du 25/03/2016

DROIT

Éco

GESTION

Céline Peccavy

La loi de 1901 reste muette sur le fonctionnement et les pouvoirs du groupe associatif. Il convient de se référer aux dispositions contractuelles matérialisées par les statuts.

Les clubs de race, les clubs d’agility, les centres équestres et bien d’autres groupements peuvent être organisés sous la forme juridique associative. Ils sont alors impérativement soumis à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette loi se révèle cependant être très générale. Elle ne pose en effet que de grands principes, tels que l’obligation d’un but avéré autre que celui de partager des bénéfices. Y figure également la règle selon laquelle « tout membre d’une association peut s’en retirer ...
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