Les contours de la vente en ligne précisés - La Semaine Vétérinaire n° 1665 du 11/03/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1665 du 11/03/2016

MÉDICAMENT VÉTÉRINAIRE

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ÉVÉNEMENT

Auteur(s) : Michaella Igoho

Quoi de neuf au niveau européen pour le médicament vétérinaire ? Retour sur ces dossiers chauds qui ont animé l’actualité ces deux derniers mois.

Plusieurs débats liés au médicament vétérinaire, à l’échelle européenne, tiennent en haleine la profession. L’agenda des eurodéputés relatif aux problématiques de santé animale était d’ailleurs chargé en février. Le 8 mars, les zoonoses1 figuraient à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement. La vente en ligne des antibiotiques vétérinaires, la lutte contre l’antibiorésistance et la prévention des épidémies de maladies animales sont autant de sujets qui ont retenu l’attention.

Tous les médicaments (ou presque) vendus en ligne

L’autorisation de la vente en ligne des médicaments vétérinaires est une préoccupation constante pour la profession. Les parlementaires européens se sont penchés sur cette question qui fait l’objet de réglementations diverses en fonction des États membres. Jusqu’ici, elle n’était en effet pas clairement tranchée. C’est désormais chose faite dans le cadre du projet de texte sur les médicaments vétérinaires adopté, en février dernier, par la commission de l’environnement du Parlement européen. Il était permis d’envisager que ces dispositions soient calquées sur celles applicables aux médicaments à usage humain, où seule est autorisée la vente dématérialisée des médicaments non soumis à prescription. Mais les eurodéputés n’ont pas jugé nécessaire d’avoir une réglementation identique. Ainsi, le projet prévoit d’autoriser la vente en ligne de médicaments vétérinaires, y compris ceux soumis à prescription. Sans surprise, le texte indique que seules pourront proposer ces produits sur Internet les personnes physiques ou morales qualifiées et autorisées à les délivrer par la législation de leur pays de résidence. Pour les médicaments soumis à ordonnance, la vente en ligne sera donc possible, bien que le système harmonisé européen de prescription électronique n’ait pas encore été mis en place. Toutefois, les États membres pourront, sous conditions, fixer des règles plus strictes justifiées par la protection de la santé publique, de la santé animale et de l’environnement, pour autant qu’elles soient proportionnées au risque. Mais cette marge de manœuvre ne vaut que pour les médicaments soumis à prescription destinés aux animaux élevés pour l’alimentation humaine. Point de similitude avec les spécialités à usage humain, un logo européen, commun à tous les États membres, permettra d’identifier les sites internet légaux, afin de lutter contre la contrefaçon. D’autre part, la Commission européenne sera chargée d’élaborer un guide de référence pour la mise en place d’un système européen de prescriptions électroniques.

Les antibiotiques exclus

Seuls les antibiotiques, les psychotropes et les médicaments biologiques, dont les produits immunologiques (vaccins), seront exclus du e-commerce. Cette décision peut paraître étonnante. C’est, d’ailleurs, une disposition qui ne satisfait pas Françoise Grossetête, rapporteure du texte : « Malheureusement, la vente en ligne ne sera pas réservée aux médicaments non soumis à prescription. Certains produits disponibles uniquement sur prescription seront autorisés, souligne l’eurodéputée. J’aurais préféré être plus stricte, par crainte des dérives et du manque de contrôle, mais je n’ai pas pu rassembler de majorité sur ce plan. D’autres collègues estimaient en effet que la vente en ligne apporterait davantage de bénéfices pour les consommateurs que de risques. J’ai tout de même pu obtenir que les États membres puissent être plus sévères, s’ils le veulent, en invoquant des raisons environnementales et/ou sanitaires. »

Même constat du côté du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) : « Les antibiotiques ne seront peut-être pas disponibles sur Internet, mais c’est, pour nous, très insuffisant, regrette Éric Lejeau, vice-président du SNVEL. Nous demandons que cette restriction soit applicable à tous les médicaments soumis à prescription. De nombreux États européens soutiennent une libéralisation totale. Le contrôle des ordonnances écrites dans des langues étrangères non connues des dispensateurs ne permettra aucune sécurité. Le marché unique n’existant pas, les prix de revient et les taxes sont différents, les dérives seront donc inévitables. Un certain nombre d’acteurs, et à tous les étages, devront s’adapter où disparaître. »

La lutte contre les zoonoses

Autre dossier, le 23 février dernier, la commission de l’agriculture a voté pour la législation sur la santé animale. Quelques jours plus tard, lors de la session plénière du 8 mars, les eurodéputés adoptaient définitivement le projet qui mise sur la prévention pour lutter contre les zoonoses. Le “paquet législatif” comprend des mesures visant à prévenir et à lutter contre les épidémies de maladies animales, comme la grippe aviaire ou la peste porcine africaine. Le texte est sans surprise, car conforme à celui adopté de longue date par le Parlement européen. Ses dispositions touchent particulièrement les professionnels, qui seront notamment soumis à de nouvelles obligations. Les éleveurs, commerçants et propriétaires d’animaux seront contraints d’appliquer les principes de bonnes pratiques d’élevage et d’utiliser de manière prudente les médicaments vétérinaires. D’autre part, le texte prévoit qu’en cas d’urgence la Commission européenne sera habilitée à prendre des mesures pour lutter contre les maladies émergentes qui menaceraient la santé publique et la production agricole. Pour cela, elle pourra s’appuyer sur l’expertise de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui sera consultée lors de la mise à jour de la liste européenne des maladies potentiellement dangereuses. La consultation s’étendra également aux associations vétérinaires. Enfin, des dispositions spécifiques relatives à la lutte contre le commerce illégal des animaux de compagnie prévoient l’enregistrement de tous les éleveurs et vendeurs d’animaux professionnels2.

La lutte contre l’antibiorésistance

En février, les eurodéputés confirmaient vouloir lutter contre l’antibiorésistance. Ils proposaient, entre autres, d’interdire le traitement antibiotique à titre collectif et préventif. La législation sur la santé animale crée aussi de nouvelles obligations pour les vétérinaires. Ils devront, en plus de veiller à utiliser de façon responsable les médicaments, sensibiliser à l’interaction entre santé/bien-être des animaux et santé humaine. Les praticiens seront tenus d’informer les propriétaires sur les conséquences de l’antibiorésistance. De son côté, la commission européenne jouera un rôle plus actif dans le contrôle de l’utilisation responsable des antibiotiques vétérinaires. Elle s’est engagée à publier, à intervalles réguliers, un rapport sur l’administration de médicaments antimicrobiens aux animaux dans l’Union européenne, en se fondant sur les données transmises par les États membres.

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