Semaine Vétérinaire n° 1660 du 05/02/2016
 

RÉFORME

Actu

Clarisse Burger

Le socle de la refonte du Code du travail devrait être bâti autour des droits fondamentaux de notre pays. C’est ce que préconise le rapport Badinter, remis en janvier au gouvernement.

Le modèle social et les droits fondamentaux appliqués au monde du travail de notre pays vont-ils être chamboulés ? Apparemment non. Le rapport de Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, regroupe « 61 principes essentiels du droit du travail », auxquels il ne faut pas déroger. Il devrait servir de base à la réforme du droit du travail, annoncée par le gouvernement. Ses huit chapitres (regroupant ces 61 articles très courts) sont consacrés aux “libertés et droits de la personne au travail”, à ...

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