Les nouveaux contours de la formation continue - La Semaine Vétérinaire n° 1660 du 05/02/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1660 du 05/02/2016

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Auteur(s) : Marine Neveux

Les préconisations du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) en matière de formation continue viennent d’évoluer. Explication avec notre confrère Denis Avignon, membre du CNOV.

La formation continue fait peau neuve ! Le virage est pris depuis la parution du Code de déontologie vétérinaire et la réforme de l’Ordre. La formation, qui était jusque-là facultative, entre aujourd’hui dans un contexte réglementaire plus précis. Pour autant, l’esprit reste celui d’une démarche responsable de chaque confrère. Tout vétérinaire qui exerce dans un établissement de soins est concerné par ces préconisations. Il devra désormais tenir à jour un dossier individuel dans lequel il recense les éléments lui permettant d’attester de sa formation continue. Comment l’ensemble des démarches se concrétisent-elles ? Mode d’emploi en 10 questions-réponses.

1 La formation continue est-elle désormais obligatoire ?

« Chaque praticien avait depuis longtemps une obligation déontologique de se former mais, jusqu’à présent, la quantification de la formation continue n’avait pas de fondement légal, réglementaire. Aujourd’hui, il en va autrement avec le nouveau Code de déontologie, l’arrêté relatif aux établissements de soins et les cahiers des charges rédigés par l’Ordre, explique notre confrère Denis Avignon, adjoint au président pour la réforme de l’Ordre et membre du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV). Chaque vétérinaire doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il remplit son devoir de formation continue. C’est aujourd’hui officiel. » Notre confrère renchérit : « L’objectif n’est pas d’être coercitif. La formation continue n’est pas à prendre comme une contrainte, mais comme un moyen de valoriser l’entreprise performante et compétitive qu’est l’établissement de soins vétérinaires, afin d’offrir un service de qualité à ses clients. Une des missions essentielles de l’Ordre est précisément de veiller à cette qualité. »

2 Comment est décompté le crédit de formation ?

• Le système européen de crédit de formation continue (CFC) reste en place. Ces crédits correspondent à des équivalents en heures d’activité de formation. Ce format est en effet largement utilisé en formation en Europe. « C’est un système quasi universel, déjà bien compris de l’Europe et des jeunes », précise Denis Avignon. Un crédit ECTS (pour European Credit Transfer System) est égal à 20 heures d’activité de formation.

• Des coefficients modulateurs permettent d’accroître les points. Les participants qui auront assisté et/ou validé la totalité de la formation et obtenu au moins la moyenne à l’épreuve d’évaluation, si elle existe, se verront attribuer, par l’organisme de formation, un nombre de CFC. Celui-ci est calculé en réalisant le produit du nombre d’heures effectives de formation avec deux coefficients tenant compte des modalités d’apprentissage (coefficient d’apprentissage) et des modalités de contrôle d’acquisition des connaissances (coefficient de connaissances).

– Le coefficient d’apprentissage tient compte de la participation effective à la formation. Il est appliqué à la totalité de cette dernière ou, au prorata du nombre d’heures, aux différentes sessions composant la formation et présentant un exercice pédagogique différent.

– Le coefficient de connaissances prend en considération le travail personnel nécessaire à l’acquisition des savoirs.

3 Combien de crédits de formation convient-il de valider ?

Les CFC sont décomptés sur une période de cinq ans.

– Pour un cabinet vétérinaire, un cabinet médico-chirurgical, une clinique vétérinaire, un minimum de 100?heures (5 crédits ECTS) de formation continue est préconisé sur cinq ans (moyenne de 20 heures, soit 1 crédit ECTS par an).

– Pour un centre de vétérinaires spécialistes ou un centre hospitalier vétérinaire, ce minimum est porté à 200?heures (10 crédits ECTS) sur une période de cinq?ans (moyenne de 40 heures, soit 2 crédits ECTS par an).

4 À partir de quand ce décompte est-il requis ?

La préconisation d’acquérir des crédits ECTS ne débute qu’à partir du 31 janvier de la troisième année suivant la date de la première inscription au tableau de l’Ordre.

Pour les confrères, les points acquis en 2015 sont inclus dans ce calcul.

5 Quels types de formation entrent en compte ?

Toute formation en présentiel, par e-learning, par lecture de revue ou d’ouvrage, rédaction d’article ou d’ouvrage, présentation de conférence, délivrée par un organisme agréé par le Comité de la formation continue vétérinaire (CFCV) est éligible. Pour les formations suivies à l’étranger, par exemple, une commission dédiée au sein du CFCV évalue l’éligibilité au cas par cas de formations et le nombre de crédits ECTS qu’elles procurent.

6 Comment se concrétise le dossier individuel de formation ?

Il peut être constitué d’une pochette papier ou conservé par voie électronique. L’objet est que le praticien y compile tous les éléments qui attestent du fait qu’il remplit ses obligations de formation continue.

Ces éléments doivent être conservés au moins pendant cinq ans.

Les différentes pièces peuvent être : des attestations de suivi de formation ou des factures de revues et d’ouvrages (avec, le cas échéant, l’attestation de réussite au questionnaire d’évaluation ou aux quiz de validation de lecture), la liste des articles et/ou ouvrages rédigés, celle des conférences animées et des actes de formation effectués.

7 Ce dossier individuel de formation est-il opposable en cas de litige ?

Oui. « En cas de problème déontologique mettant en cause sa compétence professionnelle, il appartiendra au vétérinaire de montrer qu’il a bien respecté cette démarche de formation continue. »

8 Les contrôles de cette formation seront-ils effectués par l’Ordre ? Des campagnes d’inspection sont-elles prévues ?

L’article L. 242-1 du Code rural réécrit en juillet 2015 donne clairement à l’Ordre une mission de contrôle de la formation continue : « L’Ordre veille à l’entretien des compétences indispensables à l’exercice de la profession vétérinaire. Aujourd’hui, nous souhaitons un système souple. Le dispositif mis en place est fondé sur la confiance, il n’a rien de scolaire. Chaque confrère est considéré comme responsable et doué de discernement, détaille Denis Avignon. Les établissements de soins vétérinaires effectuent des déclarations sur l’honneur. Si une inspection systématique est prévue pour les centres de spécialistes et les centres hospitaliers vétérinaires, il n’en est pas de même pour les cabinets et les cliniques vétérinaires. En cas de litige, et ce quelle que soit la catégorie d’établissement de soins, une demande d’inspection pourra être faite par le conseil régional de l’Ordre. »

9 Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect des préconisations de formation ?

« En cas de problème, des sanctions pourront être appliquées. » Celles-ci sont précisées dans le projet réglementaire de la réforme de l’Ordre, actuellement entre les mains du service juridique du ministère de l’Agriculture. Elles devraient être mises en œuvre d’ici à la fin de l’année. « Dans le cadre de ce dispositif réglementaire à venir, la chambre de discipline pourra imposer, en plus d’une sanction disciplinaire, une obligation de formation, si elle constate une insuffisance professionnelle de la part du prévenu », explique Denis Avignon.

10 L’autorisation d’exercer pourra-t-elle être subordonnée au dossier individuel de formation continue, comme c’est le cas outre-Manche ?

« Non, ce n’est pas l’orientation des évolutions effectuées, qui vont dans le sens d’une logique de clarification et de souplesse », tempère Denis Avignon. En outre, « la formation continue représente un investissement en temps, il faut que les praticiens puissent travailler dans leur établissement de soins. C’est pour cela que le système de 20 heures de formation par an reste cohérent et raisonnable ». Enfin, « ce n’est pas un système coercitif. Il est basé sur la confiance et la responsabilisation. “Confiance”, parce qu’il n’y aura pas de contrôle systématique, “responsabilisation”, parce que chacun devra gérer l’actualisation de ses connaissances, à son rythme, en fonction des besoins de sa clientèle et de ses impératifs professionnels ».

ÉQUATION DE CALCUL DES CFC, EXPRIMÉS EN CRÉDITS ECTS (EUROPEAN CREDIT TRANSFER SYSTEM)

Nombre de CFCECTS = nombre d’heures effectives de formation x coefficient d’apprentissage x coefficient de connaissances / 20

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