LE VÉTÉRINAIRE ET LE BIEN-ÊTRE ANIMAL - La Semaine Vétérinaire n° 1659 du 29/01/2016
La Semaine Vétérinaire n° 1659 du 29/01/2016

Dossier

Auteur(s) : Marine Neveux

Le rôle du vétérinaire en matière de bien-être animal est certain de par son expertise et son approche, centrées sur l’animal, qui s’appuient aussi sur une vision globale de chaque situation. Cette thématique progresse plus collectivement, même si les initiatives individuelles des confrères sont déjà nombreuses dans l’intimité de la consultation. Pour la première fois, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a consacré un colloque sur le sujet, le 24 novembre dernier au Sénat.

Longtemps le sujet du bien-être animal a été renvoyé à la conscience personnelle des praticiens. Les discussions autour du « Vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal », mi-novembre au Palais du Luxembourg, ont mis en exergue les évolutions et les fondamentaux. « Les propriétaires d’animaux font confiance aux praticiens vétérinaires dont ils apprécient le pragmatisme et l’expertise », a rappelé Michel Baussier (A 75), président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV).

La situation évolue et des mouvements plus collectifs aimantent les confrères au sein d’associations, de groupes de réflexion, etc. Le débat sur la bientraitance animale ne peut plus être occulté, tant l’opinion publique y est sensible. Des incendies médiatiques le remettent aussi régulièrement sur le devant de la scène. En outre, depuis la parution du nouveau Code de déontologie et la réforme de l’Ordre, ce dernier a dorénavant la possibilité de participer à toute action améliorant la santé publique et animale, notamment pour le bien-être. Le Code de déontologie rappelle aussi clairement l’implication du vétérinaire dans cette démarche.

Avec le colloque du 24 novembre 2015, qui constitue une première pour le CNOV, l’Ordre a aussi appelé à réfléchir et à débattre sur le rôle propre du vétérinaire en tant qu’expert du bien-être animal.

Ce sujet a été porté par le président de l’Ordre dès l’investiture de son mandat.

Entre mission privée et mission publique du vétérinaire

L’alimentation mondiale est une préoccupation qui fait du vétérinaire un acteur majeur. C’est aussi un enjeu national pour le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Patrick Dehaumont (A 82), directeur général de l’Alimentation, souligne l’intérêt de l’inscrire « dans la durabilité et dans le dérèglement climatique ». L’augmentation des besoins de protéines est importante pour nourrir la population mondiale. « Compte tenu des besoins en protéines animales et en élevages, les questions de bien-être animal sont essentielles pour répondre à la demande. Il s’agit de questions éthiques et sanitaires. » En outre, émerge un autre type d’attentes de nos sociétés : « Des problématiques qui relèvent de l’éthique et aussi du bien-vivre ensemble, le bien-être animal en est un exemple. »

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a ainsi présenté une stratégie rénovée sur le bien-être animal, déclinée en cinq axes : le partage des connaissances, la responsabilité des acteurs, l’évolution des pratiques, la réactivité en cas de maltraitance, l’information et la communication.

« L’efficacité de la stratégie que nous essayons de revisiter ne pourra exister qu’à certaines conditions », estime Patrick Dehaumont. Il évoque d’abord la nécessité d’une conscience de la responsabilité de chacun des acteurs (éleveurs, détenteurs, vétérinaires). « Le praticien joue un rôle auprès du client qui lui confie son animal et aussi en tant que vétérinaire mandaté, par une action de l’État. » Autres points importants : la stratégie ne peut pas se limiter aux frontières nationales, le sujet doit absolument être envisagé « au niveau international pour des raisons d’efficacité et de compétitivité ». Loïc Evain (Direction générale de l’alimentation, DGAL) poursuit : « Le Code rural (article L.203-6) a attribué au praticien une obligation de déclarer à l’administration des manquements en matière de bien-être qu’il verrait dans son exercice. C’est une reconnaissance de sa compétence. Les visites sanitaires d’élevage sont des occasions de détecter des situations à risque et de les dénoncer. » Abordant le mandatement : « Nous réfléchissons à ses modalités. Il prendra la forme d’un arrêté ministériel. Le programme de formation continue des vétérinaires au mandat sanitaire comportera encore un module sur le bien-être animal. »

Le statut de l’animal

« Est-ce que l’animal devait ou pouvait toujours être qualifié de “chose juridique” ? », questionne Sonia Desmoulin-Canselier, docteur en droit, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), alors que le rapport Suzanne Antoine soulevait déjà cette question, il y a plus de 10?ans, et qu’en France le Code civil intègre désormais le caractère sensible de l’animal. « Tout change dans la mesure où la force symbolique du Code civil est mise au profit de l’animal, mais rien ne change car cette disposition réaffirme l’application du droit des biens », note Sonia Desmoulin-Canselier. Certains pays ont des approches différentes. L’article 641 du Code civil suisse stipule : « Les animaux ne sont pas des choses. »

En quoi les vétérinaires sont-ils concernés par ces évolutions légales ? « En tant que citoyens et parce que des vétérinaires sont au cœur des dispositifs réglementaires en droit européen, dans des comités, et depuis longtemps. Ceux-ci, successivement réétiquetés, ont joué un grand rôle dans l’écriture des directives européennes. » L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a aussi contribué à la mise à jour de l’agenda sur le bien-être animal. La profession vétérinaire est une profession réglementée et libérale, elle respecte un Code de déontologie. « Une évolution nette est apparue depuis les premiers codes, écrits pour les adhérents et visant à défendre une profession, avec un objectif qui a intégré la protection des usagers : les clients, mais aussi, indirectement, des animaux », constate la chargée de recherche au CNRS.

Le rôle du praticien est aussi de lutter contre la maladie et la douleur. « Est-ce suffisant ? », insiste la juriste, qui met en avant les besoins éthologiques : « Là aussi, il y a matière à un équilibre délicat, que les vétérinaires tentent de remplir. Ils ne sont pas seulement engagés dans une relation contractuelle avec un client, mais aussi dans une relation avec un animal. »

L’apport de la science

Pierre Mormède (A 72), directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra, laboratoire des comportements adaptatifs), s’interroge sur ce que l’on veut mettre dans le terme “bien-être” de façon opérationnelle. « Appliquée aux animaux d’élevage, la question s’est cristallisée en Grande-Bretagne, avec la parution, en 1964, du livre Animal Machines », constate-t-il.

Le bien-être recouvre l’état physique et mental de l’animal. Il se fonde sur les cinq libertés, règles à la base du travail sur le terrain encore en vigueur aujourd’hui (leur première parution date de 1979). Ces règles définissent d’abord la bientraitance. « Ce n’est pas suffisant. Car la bientraitance, c’est nous-mêmes qui l’apportons à l’animal. Toute la recherche scientifique depuis 20?ans a consisté à questionner l’animal sur la notion de bien-être, regrette-t-il. Quand on parle de bien-être, on s’intéresse à l’individu. Ce qui est important, c’est de savoir ce que les animaux en pensent. » Ainsi, l’effort d’analyse est porté vers des outils qui privilégient cette approche par rapport aux concepts généraux difficilement applicables en pratique. Comment l’individu perçoit-il son environnement ? « La recherche s’oriente vers les émotions positives des animaux. Le stress et sa diminution ont fait, depuis longtemps, l’objet de travaux. Maintenant, on se penche sur ces interactions positives. » Les pistes concernent un enrichissement du milieu de vie pour redonner à l’animal un certain contrôle sur son environnement.

La communication auprès des propriétaires

L’approche des propriétaires évolue aussi. « Il existe une demande des propriétaires qui veulent savoir si leur chien ou leur chat sont heureux, rapporte notre consœur Muriel Marion (L90), praticienne et vice-président de Zoopsy, l’association vétérinaire de zoopsychiatrie. Nous utilisons donc des outils afin de repérer l’absence d’émotions négatives. Mais nous sommes moins équipés pour les émotions positives. Il y a une grande part de savoir-faire chez les vétérinaires, mais tout n’est pas organisé. » En outre, notre consœur note la nécessité de communiquer sur certaines idées reçues. « L’image ancrée de l’animal heureux à la campagne et pas en ville ne correspond pas à ce que nous observons : nous rencontrons en consultation des chats vivant très heureux dans un appartement, sans accès à l’extérieur ! Pour le public, il devient évident que le vétérinaire est un bon interlocuteur. »

Dominique Autier-Dérian (L87), vétérinaire comportementaliste et éthologue, explique que « notre responsabilité est que l’animal se sente le mieux possible, quel que soit le milieu où il évolue ». La méthode est essentielle car, à l’instar de nos confrères anglo-saxons, « nous ne savons pas où poser le curseur pour les abus et les maltraitances. Il est important d’avoir développé des outils, de communiquer. Une très grande distorsion apparaît d’un point de vue réglementaire et pratique ». La gestion de la douleur animale est une compétence que le vétérinaire doit cultiver dans son quotidien, indique notre confrère Thierry Poitte (T83), fondateur de CAP douleur : « On peut tous considérer qu’un être vivant, s’il veut aller vers le chemin le plus court de la guérison, ne doit pas souffrir. » Son projet met en exergue les multiples savoir-faire des vétérinaires, également vis-à-vis de la clientèle. Thierry Poitte insiste aussi sur le savoir-être, c’est-à-dire « comment le vétérinaire se comporte : nous apprenons aux confrères à envisager de nouveaux rapports. Il faut travailler de conserve avec le propriétaire dans l’alliance thérapeutique, c’est la clé de l’observance et du suivi ».

Il convient donc de ne plus considérer la douleur comme un simple symptôme, mais de parler de « douleur maladie ». Les trois axes pour une bonne prise en compte des différents aspects de la douleur sont la formation, le réseau et la certification.

La problématique des abattoirs

Les conditions d’abattage sont régulièrement fustigées dans les médias grand public. Jacques Lamblin (A 77), député et vétérinaire, note qu’aujourd’hui « le monde de l’élevage réclame de la clarté, car des scandales comme celui d’Alès sont désastreux pour son image et il constate qu’une part croissante de la population est soucieuse ».

Le chef du bureau de la protection animale à la DGAL, Jérôme Languille (N96), regrette la « caricature des établissements d’abattage et la diabolisation ». Il précise que 180 équivalents temps plein (ETP) se consacrent aux missions de protection animale, avec 15 000 inspections annuelles. « Nous travaillons aujourd’hui sur l’analyse de risque, avec les sources d’information dont nous disposons (retours d’abattoirs, données d’équarrissage, etc.) et les plaintes reçues. » Ainsi, le premier objectif est de mieux cibler cette inspection, d’introduire des indicateurs fondés sur l’animal. « Nous allons mettre en place un plan particulier sur les abattoirs. Nos services d’inspection ne sont pas orientés en permanence sur la saignée. Nous aurons donc recours à un regard externe pour détecter des non-conformités, rassure Jérôme Languille. Des formations obligatoires vont aussi être organisées pour les inspecteurs. » Mais 15 000 contrôles, même ciblés, ne peuvent tout solutionner. « L’idée est bien de travailler sur la responsabilisation des professionnels. » Cette responsabilisation que notre confrère espère « toujours plus grande » passe aussi par l’information des éleveurs, via des guides, et par l’implication des vétérinaires, au-delà de l’action des services du ministère. Et d’ajouter que « les vétérinaires aux côtés des éleveurs, en tant que référents, doivent être exemplaires dans leurs pratiques pour que cela participe à un cercle vertueux ».

Des insatisfactions

« Le vétérinaire a-t-il les moyens d’être le garant du bien mourir en abattoir ?, s’interroge Jean-Pierre Kieffer (T 75), président de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA). L’activité des vétérinaires inspecteurs se concentre sur la mort des animaux, l’inspection, mais ils sont quasiment absents au poste très sensible de l’abattage, important sur les plans du respect de l’animal et de la santé publique. » Jean-Pierre Kieffer rappelle que « les effectifs ont été diminués de 1 000 ETP en 20 ans ». Laurent Lasne (A 96), président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), constate que cette réduction a plutôt épargné des abattoirs. « Qui sont les vétérinaires en abattoir ? La plupart sont des contractuels de l’État et travaillent à temps partiel, indique Laurent Lasne. Donc beaucoup sont praticiens vétérinaires et vacataires en abattoir sur l’autre partie du temps. L’inspection en abattoir mobilise beaucoup d’effectifs en post-mortem et également en bouverie, à la réception des animaux (tous les animaux doivent subir un contrôle ante-mortem). Sur le poste de saignée, elle n’est pas permanente. » Il ajoute : « Nous plaidons pour davantage de moyens pour les vétérinaires en France. Ils sont deux à trois fois inférieurs à ceux des pays développés. En même temps, la réponse ne viendra pas que des contrôles de l’État, elle repose aussi sur la responsabilité de l’exploitant. » Jean-Pierre Kieffer poursuit : « Il faut un poste de responsable protection animale dans les abattoirs, totalement indépendant, avec une application des sanctions. »

« J’ai été rapporteure de la mission filière viande en France et en Europe, témoigne Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l’Ain. L’élevage français est écrasé sous les normes et il fait de gros efforts. Il est transparent, mais un maillon reste obscur. Pour éviter le “malaise d’Alès”, ouvrir les portes d’abattoirs permettrait d’afficher cette transparence. Des vétérinaires subissent aussi des pressions et ne peuvent pas intervenir comme ils le veulent. La France mérite mieux. Le cas d’Alès n’est malheureusement pas un cas isolé. »

Les particularités des équidés

Richard Corde (A 81), président de la Ligue française pour la protection du cheval (LFPC) et vice-président de l’Association vétérinaire équine française (Avef), a abordé, lors de ce colloque du 24 novembre, les problématiques liées aux équidés, notamment les scandales lors de certaines courses d’endurance internationales. « La maltraitance peut être partout et revêtir différentes formes. » Lors d’un championnat de France de poneys, des moniteurs ont été surpris en train de donner des sachets d’anti-inflammatoires à un poney, car il boitait et qu’il devait concourir… « Il existe des chartes pour les cavaliers et les contrôles sont plus intenses et plus sévères vis-à-vis de ces comportements anormaux. »

En outre, la fin de vie des équidés reste une grande préoccupation. « Les chevaux de loisirs et de sport ne sont pas exclus de la filière bouchère. Certains se retrouvent à la boucherie. » Cela concerne plus le début de carrière pour les chevaux de course qui ne concourent pas. Quant au reclassement, certains équidés peuvent en bénéficier dans les loisirs, pour d’autres, c’est plus délicat.

« Sur le terrain, nous sommes des acteurs de la filière équine, nous faisons de la pédagogie. Nous rencontrons davantage de problèmes au niveau des particuliers, explique Jean-Yves Gauchot (T 90), past president de l’Avef. Nous sommes aussi des lanceurs d’alerte. L’an passé, l’Avef a porté plainte contre X : des vétérinaires ont été témoins de pratiques mafieuses, avec trafic d’argent et des chevaux de haut niveau poussés dans leur retranchement. L’endurance est une très belle discipline quand un vrai travail d’entraînement est fourni, mais l’argent bouscule les règles. »

Jean-Yves Gauchot regrette que l’Europe soit « immature, car elle accepte dans ses abattoirs des chevaux qui viennent de l’Est avec des résidus médicamenteux ». Toutefois, sur le principe de fin de vie, « quand un propriétaire ne peut pas garder son animal, l’abattoir peut être une solution, à condition que soit respecté, jusqu’au bout, son bien-être ». Un point de vue que ne partage pas notre consœur Natacha Harry (A98). La présidente de la Société protectrice des animaux (SPA) en appelle à la responsabilisation des acteurs : « Laisser passer un cheval à l’abattoir n’est pas une solution. Mieux vaut l’euthanasie faite par le vétérinaire. » Notre confrère de l’OABA prolonge : « Le problème de conduire un cheval à l’abattoir en fin de vie est que très peu d’abattoirs sont dédiés aux chevaux en France. Ensuite, la décision est économique : payer les frais de vétérinaire et d’équarrissage ou se décharger sur l’abattoir qui rapporte de l’argent. Peut-être qu’il faudrait prendre une assurance dès le début de la vie de l’animal. Il est inacceptable d’envoyer un cheval à l’abattoir ! »

« Le problème de la fin de vie des chevaux intervient dès la naissance des animaux pour ceux qui en possèdent. Et il y a des gens qui ne connaissent rien aux chevaux », ajoute Richard Corde.

Vétérinaire et élevage

« Le vétérinaire est né avec et pour l’élevage », conclut Michel Baussier. L’élevage est hautement indispensable, légitime. Les éleveurs de France doivent savoir qu’ils peuvent compter sur la profession si tant est qu’ils sachent reconnaître leurs partenaires. Il faut soutenir l’élevage mais pas n’importe lequel. » Le président de l’Ordre appelle aussi à ne pas adopter une attitude de défense vis-à-vis du bien-être animal. En outre, « ceux qui s’élèvent souvent le plus contre les élevages industriels sont ceux qui font leurs achats de production animale en réduisant la nourriture à une barquette de cellophane ! ». Un consommateur responsable pourrait être le meilleur vecteur pour le bien-être animal, dont le vétérinaire est, plus que jamais, devenu une sentinelle.

La position de l’Ordre sur l’abattage

« Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci. » Cette position fait suite au groupe de travail de l’Ordre qui a recueilli les avis de la profession en région et au niveau national pendant plusieurs mois. Elle vient renforcer les avis déjà adoptés par le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), en 2010, et la Fédération vétérinaire européenne (FVE), en 2006.

Natacha Harry, présidente de la SPA

La Société protectrice des animaux (SPA) accueille, chaque année, 45 000 animaux. « Nous recueillons beaucoup de poneys et d’ânes victimes de maltraitance, explique Natacha Harry (A 98), présidente de l’association. Ils ne sont pas forcément battus. Le plus souvent, la maltraitance chez les équidés se manifeste en les abandonnant. Ce sont des animaux qui ne voient jamais un vétérinaire. » Ces cas ne représentent qu’un aspect du phénomène. « Ce n’est rien par rapport à la maltraitance réelle », déplore malheureusement notre consœur.

La SPA porte souvent secours aux animaux, victimes d’actes de malveillance. « Les propriétaires ont une responsabilité vis-à-vis de leurs animaux de compagnie, qui ne s’arrête pas au moment où l’intérêt économique ou sportif disparaît, et c’est votre responsabilité de praticien vétérinaire sur le terrain de faire passer cela. » La présidente de la SPA interpelle les vétérinaires : « Trop souvent, j’ai le sentiment qu’ils ne s’emparent pas assez de ces sujets. On a tous reçu une formation scientifique. Votre profession doit porter ce message. Vous oubliez pourquoi vous avez choisi ces animaux. »

EN BREF

• Estelle Prietz-Ducasse (N 99), élue ordinale dans les Pays de la Loire, aborde la problématique de « l’euthanasie de convenance de fin de vie de production de chiennes. En tant que vétérinaire, mon éthique grimpe aux rideaux. C’est l’euthanasie ou le coup de fusil. Au niveau des éleveurs, certains sont convaincus d’agir pour le bien-être des chiennes. À partir de quand parle-t-on d’euthanasie “de convenance” ou “économique” ? »

• Geneviève Gaillard (T 72), députée et responsable du groupe bien-être animal à l’Assemblée nationale : « Sur le statut de l’animal, pas un vétérinaire ne dit quoi que ce soit. L’être sensible, cela ne change rien dans le Code civil (…) Pourquoi avons-nous besoin des vétérinaires ? Parce que personne ne nous écoute ! La logique de production est celle de la marche en avant. Tant que l’on suit cette démarche, nous sommes confrontés à un problème de philosophie. »

• Jean-Pierre Kieffer (T 75), président de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) : « On ne peut pas dire que tout va bien dans les abattoirs et les élevages, et nous ne pouvons pas les couvrir, nous, vétérinaires. Il ne faut pas que les vétérinaires soient là pour se rassurer ou rassurer le public. » En outre, « comment peut-on respecter l’animal et cautionner des abattages sans étourdissement ? »

• Alain Grépinet (A 70) : « L’expert vétérinaire est rarement sollicité pour formuler un avis dans le cadre de procédures qui viseraient des cas de maltraitance envers les animaux. Le vétérinaire expert est un auxiliaire occasionnel de la justice. Les magistrats ne sont pas tous formés à ce concept du bien-être animal. »

L’idée en bref

– Les vétérinaires ont une obligation déontologique vis-à-vis du bien-être animal, comme le stipule le nouveau Code de déontologie. Ils mènent aussi des missions de service public via leur habilitation sanitaire et un mandatement par l’État est possible. Le programme de formation continue des vétérinaires au mandat sanitaire comporte un module sur le bien-être animal.

– Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a proposé une stratégie rénovée sur ce thème, déclinée en cinq axes : le partage des connaissances, la responsabilité des acteurs, l’évolution des pratiques, la réactivité en cas de maltraitance, l’information et la communication.

– Le vétérinaire veille aussi à ce que l’animal soit le mieux possible, quel que soit le milieu où il vit. Les outils sont essentiels pour savoir signaler les abus et de la maltraitance. D’où l’importance d’avoir développé des outils et de communiquer. Il y a une très grande distorsion d’un point de vue réglementaire et pratique.

– Un consommateur responsable pourrait être le meilleur vecteur pour le bien-être animal.

– Le vétérinaire est plus que jamais devenu une sentinelle du bien-être animal et un lanceur d’alerte.

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