Semaine Vétérinaire n° 1659 du 29/01/2016
 

SVT

LICENCIEMENT

Actu

Michaella Igoho

Afin de corriger les disparités existantes, le gouvernement envisage un plafonnement des indemnités de licenciement abusif.

Il s’agit de l’un des sujets brûlants du moment. Malgré l’opposition du Conseil constitutionnel1, le gouvernement veut plafonner les indemnités de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse) prononcées aux prud’hommes. Il précise, en effet, que « l’absence de plafond pour les indemnités prononcées par les conseils des prud’hommes pour réparation de l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement est préjudiciable pour l’emploi ». L’objectif de cette mesure est de donner plus de visibilité aux entreprises, qui pourraient ainsi évaluer en ...

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